SOCIALE ALLEMANDE, LAQUELLE LUI A, A PARTIR DU 1ER AOUT 1954, SERVI UNE PENSION D'INVALIDITE AU PRORATA DE SES ANNEES D'ACTIVITE EN ALLEMAGNE; QU'EN 1961, IL S'EST ADRESSE A LA SECURITE SOCIALE FRANCAISE

Mme B A a formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité française auprès du préfet de la Gironde.

Jean-Sylvestre X..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la Croix Rouge Française (CRF), dont lesiège social est à Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

MAE de la ministre de la modernisation de l'administration de la Polynésie française du 7 août 2020, mentionné ci-dessus ; 3°) d'enjoindre à la Polynésie française de prendre un nouvel arrêté relatif

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUIN 2010 (n°208, 8 pages)

’alimentation en eau potable de Tremblay-en-France/Claye-Souilly qui a délégué le service public d’alimentation en eau potable et d’assainissement collectif à la société Veolia Eau ou à la Société Française

A SOUSCRIT LE 8 OCTOBRE 1973 UNE DECLARATION DE NATIONALITE FRANCAISE ENREGISTREE LE 26 JUIN 1974 ; QU'IL EST CONSTANT QUE L'INTERESSE N3A JAMAIS CESSE D'AVOIR LA POSSESSION D'ETAT DE FRANCAISE ; QUE,

Sur l'indemnité de fin de carrière M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01202 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRPK EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 13 mars 2025 RG :22/01005 [A] C/

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 février 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise

assisté de Me Dominique SCHAUFFELBERGER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame [L] [O] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI

publique : 28 Octobre 2010 Date de mise à disposition : 17 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise

La salariée a bénéficié du dispositif de temps partiel fin de carrière du 1er janvier 2020 au 30 avril 2021, date de son départ à la retraite.

supplémentaires effectuées au cours des années 2009 à 2012, et la somme de 10 000 euros au titre des troubles dans ses conditions d'existence, ainsi que d'enjoindre à l'administration de reconstituer sa carrière

lequel le président du conseil général de la Guyane a titularisé Mme Claudine A dans le grade d'attaché territorial et des lettres en date des 17 et 25 octobre 2005 relatives au déroulement de sa carrière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de chauffe, société anonyme, dont le siège est ..., en

MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COW3 / JAF AFFAIRE : [R] / [D] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Septembre 2018 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16