chambre, section B), au profit : 1 / de la société Suspa Compart Aktiengesell Schaft, société de droit allemand dont le siège est Industriestrasse 12-14, 8503 Altdorf (Allemagne), 2 / de la société Fritz

qu'un salarié de la société X... a été blessé par la chute d'une benne se trouvant sur un chariot élévateur, alors qu'il croisait la voie de circulation de cet engin, le chauffeur ayant brusquement freiné

X... a été engagé le 21 septembre 1995, par la société SKW Biosystems, aux droits de laquelle se trouve la société Degussa Flavors and Fruit Systems, en qualité de technicien chimiste ; qu'affecté en 1998

consortium dénommé SAECS ; que les marchandises ont été ensuite déplacées par voie terrestre de Zeebruge à Rungis où il a été constaté une avarie partielle en raison de la maturité excessive des fruits

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2001), que la société Vital, titulaire en France d'une marque "Vital" pour désigner des sirops et jus de fruits

Selon les arrêts attaqués ([Localité 13], 04 juin 2020), la société Valéo a exploité, jusqu'au mois d'octobre 1990, un établissement de fabrication de systèmes de freinage situé à [Localité 14]. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vivien Fret, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

[N] a été engagé en qualité de responsable opérations fret et gestion cargo par la société Qatar Airways Group (la société) le 14 juin 2014.

Lassarat en paiement du prix des transports ; Attendu que la société CMB reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, que le transporteur maritime, pour le recouvrement du fret

. # International Fruit Company NV and others v Produktschap voor Groenten en Fruit. # Reference for a preliminary ruling: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Netherlands. # Joined cases 21 to

Jean-Marie Y..., demeurant Résidence Antoine Irani, rue Saïd Freiha Hasmieh, Mont Liban (Liban), 2 / M.

  Freitag, a lawyer practising in Celje. The Slovenian Government (“the Government”) were represented by their Agent.

distance séparant le panneau d'entrée de l'agglomération de Lissieu du lieu de l'accident, il n'était pas constitué puisque la vitesse autorisée était jusqu'au panneau de 90 km/h ; que l'action de freinage

. ; que le renouvellement de la concession accordée à la société Saresco dans le Hall 2 était le fruit d'une négociation commerciale à l'occasion de laquelle il n'avait pas été établi par l'information

société Comte Bernard Campocasso (société CBC) sous la condition suspensive de l'agrément de l'USDA pour leur exportation vers les Etats-Unis d'Amérique ; que la société CBC a fait un lot avec ces fruits

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Douai, 29 septembre 2017), que Mme C... et six autres salariés, employés par la société Diane restauration, qui avait repris l'exploitation du marché de restauration fret

par lui, qu'il ignorait totalement la destination en Espagne de son camion ; que cette assertion ne coïncide pas avec les demandes insistantes dont fût l'objet Paul A... auprès duquel il sollicita un fret

spécialisés, en ce qu'il mentionne dans son article 2 « les établissements ou parties d'établissement, vendant au détail de l'alimentation générale, de l'épicerie, de la crémerie, des fromages, des fruits