AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721bacd580146773f6967
21 mai 1992
21 mai 1992
Y..., embauché par la société Auchan le 28 janvier 1988, a été licencié pour faute grave le 15 septembre 1988, en raison de ce qu'il avait été surpris entrain d'ouvrir un yaourt afin de le consommer ;
Source officiellePage 72 sur 4613
cr
6137262bcd580146774237c1
24 septembre 2002
24 septembre 2002
, Emmanuel A... était décédé après s'être trouvé coincé à 20 mètres du sol sur une structure métallique dans le portique ; que d'autres ouvriers étaient blessés Frédéric I... subissait une incapacité totale
Source officielle