°2026/ 100 Rôle N° RG 23/06888 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKE2 [E] [J] C/ [U] [R] Copie exécutoire délivrée le :09-04-2026 à :Me Gabrielle

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 avril 2010), que par acte sous seing privé du 10 juin 2003, Gabriel

Sur le bien fondé de l'appel A l'énoncé des articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et ils doivent être négociés, formés et

mai 1993 à Sao-Gabriel (Brésil), à une peine de 16 ans de réclusion.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR : 1° X... (NORBERT); 2° Y... (ADOLPHE); 3° Z... (SEVERIN); 4° A... (JEAN); 5° B... (JEAN); 6° C... (JEAN); 7° D... (HENRI); 8° E...

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X...

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

par : - X...Gabriel, - Y...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Gabrimmo.

[RA] [J] [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 18 Avril

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/11169 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2M5 Ordonnance n° 2024/M136 Monsieur [V] [U] représenté par Me Gabriel BELAICHE

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

judiciaire d’Ajaccio, assisté de Madame Audrey Tavignot, greffière, ENTRE Monsieur [T] [Z] né le 28 Septembre 1970 à AJACCIO (20000) , demeurant Cavallo Morto - 20169 BONIFACIO Représenté par Me Gabriel

SOCIÉTÉ WM TRANSPORT N° Siret : 888 676 381 (RCS [Localité 8]) [Adresse 2] [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Gabriel

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Muriel POLLEZ, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.