Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Gato a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler le contrat conclu entre

Maamma, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Moirans a délivré un permis de construire n° PC 38 239 211 0001 à la SCCV Moirans la gare

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 22 novembre 2022 et les 4 et 5 janvier 2023, les sociétés anonymes (SA) RETAIL et CONNEXIONS et SNCF GARES

DE CAUSE, SE FAIRE PAR TOUS MOYENS, MAIS SEULEMENT CONFORMEMENT AUX REGLES DU DROIT CIVIL, PUISQUE L'ENGAGEMENT PRETENDU DE MOROKOWSKI SUPPOSAIT QUE CELUI-CI S'ENGAGEAIT PERSONNELLEMENT, QU'AINSI LE GAGE

DE LA GARE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Aurélia DUMEZ, avocat au barreau de PARIS - #E0793 DEFENDEURS La S.A.S.

TROP INCERTAIN POUR DONNER UNE BASE LEGALE A LA DECISION ET QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS EXAMINE SI LE NOTAIRE AVAIT EU CONSCIENCE DU FAIT QUE LE DOMMAGE ETAIT RENDU CERTAIN PAR L'INSUFFISANCE DU GAGE

Le désistement des SCI La Gare et Gervonde est pur et simple.

LE GALES, demeurant ... ; M.

Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [P] [E] [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Alexandra VIGNERON PERFETTINI [Adresse 4] [Localité 1] DEFENDEUR SASU [Adresse 5]-N-Gate

L'EXPROPRIATION DES PARCELLES CADASTREES SECTION B, N° 121, P 123, 2630, 2631, 2632, 2633, 2634, LESDITES PARCELLES, D'UNE SUPERFICIE DE 6436 METRES CARRES, APPARTENANT A LA SOCIETE " LEBRUN FRERES ET GATE

La société Gatel n'a pas contesté l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail.

La société Vesty games 2 n'a pas constitué avocat.

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Nancéienne Varin Bernier (la banque) a ouvert dans ses livres, au nom de la société Gade, un compte courant et deux comptes d'avances

que la société requérante a initialement versé à la société Fineural International, société installée au Luxembourg, une redevance d’un montant de 109 143 euros pour l’utilisation de la marque « The Gate

d'un droit de rétention sur les marchandises gagées et s'est abstenue sans aucun motif légitime.

Poulet, Odent, avocat de la société Pharmacie centrale de la gare ; Considérant ce qui suit : 1.

L'objectif de chiffre d'affaires était fixé à 91.000 euros sur la gamme BIOPROFILE et 62.000 euros sur la gamme Extrémités. Monsieur [L] n'a pas signé cet avenant.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2008), que la société Hôtel Prince de Galles a confié à la société