Gérald Z..., demeurant ..., 3 / de M. Gérard de X..., demeurant ..., Nouvelle-Calédonie, défendeurs à la cassation ; Les Assurances générales de France et M.

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raoul A... coupable de subornation de témoin ; "aux motifs que le fait que Auguste Z..., employé comme surveillant du parking de la discothèque "Le Queen" dont le gérant

. ; "aux motifs que le tribunal, pour faire droit au moyen de prescription, s'est fondé sur l'attestation produite par la défense émanant de Mario Y..., gérant de la société AM Distribution aux termes

MJ Valem Associés représentée par son gérant, Maître [Z] [O], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ATYLIA ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Catherine

selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 20 février 2013, pourvois n° 11-21.486 et 11-21.755), que le 24 avril 1987, la Société des garages de Vendée a donné en location-gérance

Z... ayant été placé sous tutelle le 26 septembre 1998, son gérant de tutelle a sollicité et obtenu l'autorisation de régulariser la vente aux conditions contenues dans la promesse par ordonnance du juge

mois pour engager les poursuites disciplinaires ne court que du jour où l'employeur a une connaissance exacte et complète des faits reprochés au salarié ; qu'en s'attachant à la date à laquelle le gérant

X..., qui avait confié un fonds de commerce en gérance libre à M. Z..., mandataire des associés, Mme A... et M.

. ; qu'ainsi, dès cet instant, les nouveaux associés et notamment le gérant étaient en mesure de vérifier les comptes de la SCP ; que, de juillet 1991 à janvier 1993, M.

Areski G... gérant de la société à responsabilité limitée Le Bourbon (la société Le Bourbon), aux droits duquel viennent les consorts G..., a signé, tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant

qui était donc parfaitement informé de la situation, lorsque la seule mise en examen du gérant n'est pas de nature à démontrer la connaissance par la société de la mesure de blocage de son compte bancaire

Hubert et Michel Y... ; qu'ayant mis à la dispositon des locataires-gérants un local voisin à partir du mois de décembre 1988, MM.

V à Paris VIII , pris en qualité de gérant de la SCI de Bièvres, la cour d'appel, qui se détermine par un motif inopérant, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 812 du nouveau

unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 octobre 1991) que, par acte du 22 août 1988, les époux X... ont donné en location-gérance

X... avait bien le pouvoir d'engager la société sans constater que France Télécom rapportait la preuve, lui incombant, de ce que la gérante l'avait expressément mandaté aux fins de négocier et de signer

Y..., à la suite de sa révocation de ses fonctions de gérant de la société à responsabilité limitée Outillages des Alpes (la société ODA) a assigné celle-ci en remboursement de son compte courant et en

[X] coupable d'abus de confiance en faisant supporter par l'[1] [3] des frais de déplacements réglés à la société [4] dont il était gérant et ayant déclaré M.

[X] a été désigné en tant que gérant. 3. Soutenant avoir découvert que M.