de la copropriété des immeubles bâtis est inclus dans le périmètre d'une opération de requalification des copropriétés dégradées régie par les articles L. 741-1 ou L. 741-2 et que sa gestion et son fonctionnement normal sont compromis en raison de graves

Article 23

—

-L'organisme certificateur retire la certification d'un prestataire en cas d'observation de manquements graves sur un chantier à la réglementation ou aux règles de l'art.

Article L33-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 52

Code des postes et des communications électroniques

-La fourniture d'informations trompeuses, erronées ou incomplètes, en connaissance de cause ou du fait d'une négligence grave par la personne concernée, dans le cadre des procédures prévues aux II et III, est constitutive d'un manquement pouvant être

Article Annexe I à l'art. R434-32 (4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 51

Code de la sécurité sociale

Il peut exister cependant une certaine gêne aux mouvements du tronc, des douleurs à la station assise, une gêne plus ou moins importante à l'usage de la bicyclette : - Sacrum 5 à 15 Les fractures des ailerons peuvent laisser de graves séquelles, appréciées

Article L445-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 40

Code de la construction et de l'habitation

maximal plus élevé que celui résultant du présent II, à la demande d'un organisme signataire d'un plan de redressement approuvé par la Caisse de garantie du logement locatif social et en vue de résoudre des difficultés dues à un déséquilibre financier grave

Article L171-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 87

Code de l'environnement

En cas d'urgence, elle fixe, par le même acte ou par un acte distinct, les mesures nécessaires pour prévenir les dangers graves et imminents pour la santé, la sécurité publique ou l'environnement. II.

Article L123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 94

Code de l'environnement

-Les travaux ou ouvrages exécutés en vue de prévenir un danger grave et immédiat sont exclus du champ d'application du présent chapitre. III bis.-(Abrogé). IV.

Article L612-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 47

Code monétaire et financier

à 8°, que dans les formes de sa nomination, sur avis conforme émis à la majorité des autres membres du collège de supervision constatant qu'il n'est plus à même de siéger au sein du collège de supervision du fait d'une incapacité ou d'un manquement grave

Article L612-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 98

Code monétaire et financier

Toutefois, lorsque la publication risque de perturber gravement les marchés financiers ou de causer un préjudice disproportionné aux parties en cause, la décision de la commission peut prévoir qu'elle ne sera pas publiée.

Article Annexe IV à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

En cas d'inexécution par le bailleur de ses engagements contractuels tels que non-respect du loyer maximum ou faute grave à l'égard des organismes chargés du paiement de l'aide personnalisée au logement, l'administration, après mise en demeure par lettre

Article Annexe

—

B 178 sauvignon, 162 autres 10,50 13,50 PESSAC-LEOGNAN B 187 sauvignon, 178 autres 11,00 13,00 GRAVES DE VAYRES B 170 autres que sauvignon 13,00 SAINTE-FOY BORDEAUX B 178 sauvignon, 170 autres 10,50 13,00 ENTRE-DEUX-MERS B 170 sauvignon, 162

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

Aucune observation de diabète sucré consécutif à un traumatisme crânien grave n'a été rapportée.

LEGIARTI000023891234

—

DE VAYRES (VIN SEC) B 1,00 SAINTE-FOY-BORDEAUX (VIN SEC) B 1,00 GRAVES B 1,50 PESSAC-LÉOGNAN B 1,00 BORDEAUX AVEC SUCRES RÉSIDUELS B 1,50 BORDEAUX SUPÉRIEUR B 1,50 BORDEAUX + DÉNOMINATION GÉOGRAPHIQUE COMPLÉMENTAIRE HAUT-BENAUGE

LEGIARTI000022416828

—

R 1,00 Sainte-Foy-Bordeaux R 1,00 Médoc R 1,00 Haut-Médoc R 1,00 Listrac-Médoc R 1,00 Moulis R 1,00 Margaux R 1,00 Saint-Julien R 1,00 Saint-Estèphe R 1,00 Pauillac R 1,00 Graves R 1,00 Pessac-Léognan R 1,00 Saint-Emilion R 1,00

LEGIARTI000025671392

—

B 1,50 PESSAC-LÉOGNAN B 1,00 ENTRE-DEUX-MERS B 1,50 ENTRE-DEUX-MERS + dénomination géographique complémentaire Haut-Benauge B 1,50 GRAVES DE VAYRES (vin sec) B 1,50 SAINTE-FOY-BORDEAUX (vin sec) B 1,50

Article Annexe II - IV. Maquette 18

—

. - événements graves survenant dans la communauté scolaire, cellules d'écoute, désamorçage, débriefing ; 12e module : " Connaissances pédiatriques indispensables ". - stades de développement de l'enfant et de l'adolescent ; 2.2.

Article 1

—

soins à un enfant à charge, au conjoint ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ; - disponibilité pour donner des soins au conjoint, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave

Article ANNEXE IV

—

: Hautes-Alpes : Briançon : Aiguilles, : : : : L'Argentière-la-Bessée, : : : : Briançon (2 cantons), La : : : : Grave

Article R134-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 81 > 87

Code de la construction et de l'habitation

La clause de résiliation indique les manquements graves de l'une ou l'autre des parties donnant lieu à la résiliation de plein droit du contrat.

Article R355-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19

Code des assurances

entre les hypothèses sous-jacentes de la formule standard et celles de tout modèle interne utilisé par l'entreprise pour calculer son capital de solvabilité requis ; v) En cas de manquement à l'exigence de minimum de capital requis ou de manquement grave

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