Codes de loi français

Article 9

P. L. G. ; g) Dans la limite du neuvième des recrutements effectués dans le niveau A 2, parmi les agents de niveau A 3 justifiant de cinq années d'ancienneté professionnelle. 3° Agents du niveau A 3 : A.

Article 5

l'administration centrale (exclusivement, concernant cette dernière, pour les élèves inscrits dans une formation post-baccalauréat et, dans le cadre du suivi de la scolarité, de panels d'élèves pour des échantillons d'élèves représentant moins de 5 p.

Article 22

A cet effet, une taxe forfaitaire de 15 p. 100 libère définitivement de tout impôt sur le revenu les distributions de bénéfices et de réserves, capitalisées ou non, des sociétés ou associations transformées.

Article Annexe 2

P : parallèle, partition, pavane, pédale, pentatonique, période, phonétique, phrase, phrasé, plain-chant, plan sonore, poème symphonique, polytonalité, polyphonie, polyrythmie, prélude, presto, progression, prosodie, psalmodie, pulsation, etc.

Article Annexe III

soumise au régime générique de certification conformément à l'article 6.2.1 des règles du mécanisme de capacité approuvées par l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé, ce nombre est égal pour une année civile au produit de sa puissance installée, notée P

Article Annexe Ic

P/N : Part Number : Référence de l'équipement (type). Politique Entretien : Organisation et planification des opérations de maintenance. OACI : Organisation de l'Aviation Civile Internationale. RIC appareil : Nomenclature des pièces de l'aéronef.

Article ANNEXE 2

Fait en double exemplaire, A, le L'autorité accréditrice, P/ La directrice générale des finances publiques Le « représentant légal » de (le demandeur à l'accréditation)

Article Annexe

Code NSF : 233 p. Résumé du référentiel d'emploi Le conducteur de travaux aménagement finitions est le responsable technique, administratif et budgétaire de chantiers d'aménagement-finitions depuis leur préparation jusqu'à leur livraison.

Article Annexe

Code NSF : 232 p. Résumé du référentiel d'emploi Le chef de chantier gros œuvre intervient pendant les différentes phases des travaux courants du gros œuvre d'une opération de bâtiment.

Article L561-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 94

n° 1095/2010 ; m) Les autorités des Etats membres de l'Union européenne homologues des autorités mentionnées aux a à h et n à q du présent 3° ; n) La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ; o) La Commission nationale des sanctions ; p)

Article R6313-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21

pharmaciens d'officine la plus représentative au plan national ; n) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; o) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-dentistes ; p)

Article Annexe (suite)

SUBSTANCE ACTIVE EXIGENCES CONCERNANT LA SUBSTANCE ACTIVE DÉLAIS POUR RÉVISER Dichlorprop-P. 1. Identité : Nom commun : dichlorprop-P. Dénomination de l'UICPA : acide (R)-2-(2,4-dichlorophenoxy) propanoïque. 2. Conditions à remplir : 2.1.

LEGIARTI000028181592

COMMISSION TERRITORIALE : DORDOGNE Cours d'eau principal L. 2_141 | P---0000 | La Dordogne : à l'aval du barrage du Sablier à Argentat (exclu) L. 2_753 | P---0000 | La Dordogne : de sa confluence avec la Mortagne jusqu'à sa confluence avec le

Article Annexe I

élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie, alerte et accueil des secours, évacuation du public, intervention précoce face aux incendies, assistance à personnes au sein des établissements où ils interviennent, intervention éventuelle au sein P

Article ANNEXE I

On doit utiliser la formule suivante pour le calcul du niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A, LpAeq,T, en décibels, du cycle combiné du bouteur : (Formule non reproduite voir JORF du 3 juin 1997 p. 8980). 8.1.1.2.

LEGIARTI000030063687

(1) Directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages (JO L 221 du 8.8.1998, p. 23).

Article Liste II

- tétracaïne et ses sels (p. butyl-aminobenzoyl-dimétyl amino-éthanol. Autres formes 1 0,025 0,20 3. Type amyléine : - amyléine et ses sels (benzoyl-diméthylamino-diméthyl-éthyl-carbinol).

Article Annexe

Les fréquences centrales et les numéros des canaux sont définis par l'expression suivante : fn r 169,4 p n 0,025 MHz, n étant le numéro du canal égal de 1 à 16.

Article 2

Ce prélèvement est égal, pour chaque département, à 1, 5 p. 100 du produit de l'accise sur les énergies perçue sur les produits pétroliers mis à la consommation en Corse.