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1 422 résultats pour « Jean-Philippe FRÉDÉRIC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126, postulant Monsieur [WC] [YA] né le 23 Juillet 1966 à [Localité 88] (Italie) domicilié : [Adresse 105] - [Localité 72] (SUISSE) assisté de Me Frédéric

Source officielle
CA

1ère chambre

69736837cdc6046d4769f9f6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

1942 à [Localité 46] (92) demeurant ensemble [Adresse 15] [Localité 16] Représentées par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentées par Me Jean

Source officielle

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