Codes de loi français

Article 11

journée ne remplissent pas les conditions prévues aux I à IV du présent article, elles donnent lieu à la facturation de consultations ou actes mentionnés aux articles L. 162-26 et L. 162-26-1 du code de la sécurité sociale ou réalisés en médecine de ville

Article L162-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 77

cinquième alinéa de l'article L. 114-4-1 et dès lors qu'il apparaît que ce risque de dépassement est en tout ou partie imputable à l'évolution de celui des sous-objectifs mentionnés au 3° de l'article LO 111-3-5 comprenant les dépenses de soins de ville

LEGIARTI000026790498

Du point géographique : Ville-sous-la-Ferté à la confluence avec le cours d'eau principal : [F1059500] Cours d'Eau 01 de Clairvaux (Ville-sous-la-Ferté) AUBE F1058000 La Maze De sa source à la confluence avec le cours d'eau principal : [F1--0200] L'Aube

Article 1

Musée de la ville. Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Collections de la Fondation de Coubertin. Versailles. Musée Lambinet. Essonne (91). Bièvres. Musée français de la photographie. Boussy-Saint-Antoine. Musée Dunoyer de Segonzac. Brunoy.

LEGIARTI000021672911

2006 MOUS DDE 57 135 624,00 104 089,12 31 534,88 17 - NORD-PAS DE CALAIS NORD 815059 2006 MOUS COMMUNAUTÉ COMMUNES CŒUR D'OSTREVENT 48 000,00 20 802,88 27 197,12 17 - NORD-PAS DE CALAIS NORD 815059 2006 MOUS NORD VILLE

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

1 624 383 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 136 596 007 6 176 577 Dont titre 2 6 176 577 6 176 577 Innovation pour la transition écologique et énergétique 100 000 000 100 000 000 Ville

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Lorsqu'elles se voient confier par convention la réalisation d'une opération de restructuration urbaine ou de revitalisation de centre-ville, celle-ci comprend toutes opérations ou actions ou tous aménagements ou équipements de nature à favoriser une

LEGIARTI000032749170

Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire. Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire.

LEGIARTI000021946862

qualité de l'emploi et des relations du travail 1 479 437 1 479 437 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 4 083 395 4 083 395 Investissements dans la formation en alternance 500 000 000 500 000 000 Ville

LEGIARTI000045309116

d'administration de l'Institut Pasteur ou son représentant ; 7 personnalités extérieures à l'université Paris Cité dont : - 2 représentants des collectivités territoriales, désignés par leurs entités respectives avec un suppléant de même sexe : 1 pour la ville

Article Annexe 5

LUDOVIC GEOFFRAY II DP FRA000912380 TIGROU DP FRA000914060 MARANATHA2 BL FRA000914099 SAINT JOSSE 4 BL FRA000914387 CAP EN BAIE CN FRA000914388 L'ECLIPSE CN FRA000914389 L'ANJUZO CN FRA000914390 VILLE

Article ANNEXE I

Directions Postes Villes Nombres Services centraux DGPN DGPN Directeur du cabinet PARIS 1 Conseiller stratégie et prospective de la police nationale PARIS 1 Chargé de mission auprès du conseiller police au sein de la mission opérationnelle de

Article Annexe V

FRA000912362 GLOIRE A MARIE III BL FRA000912376 LUDOVIC GEOFFRAY II DP FRA000912380 TIGROU DP FRA000914060 MARANATHA 2 BL FRA000914099 SAINT-JOSSE 4 BL FRA000914387 CAP EN BAIE CN FRA000914388 L'ECLIPSE CN FRA000914389 L'ANJUZO CN FRA000914390 VILLE

Article Annexe II

; la politique monétaire ; la politique de l'emploi et la lutte contre le chômage ; la politique industrielle ; la politique de l'enfance et de la famille ; la politique en faveur des personnes âgées ; la politique de la santé ; la politique de la ville

Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE

Article Annexe

Créteil (94) Section BL n° 302 1 060 000 130 Terrain CHARENTON, immeuble Logis-Transports en bail à construction 105, rue de Paris, Charenton-le-Pont (94) Section F n° 63 620 000 131 Equipement sportif PELÉE (bail emphytéotique consenti par la ville

LEGIARTI000050943833

Hombourg-Haut (57332) ; Metz (57463) ; Montigny-les-Metz (57480) ; Morhange (57483) ; Saint-Avold (57606) ; Sarrebourg (57630) ; Sarreguemines (57631) ; Woippy (57751). 58 - Nièvre Cercy-la-Tour (58046) ; La Charité-sur-Loire (58059) ; Château-Chinon (Ville

Article Annexe I (suite)

Localisation des grandes villes, des grands ports et aéroports français. 3 La géographie européenne. S1.1.5.2 - Les cartes, les plans d'agglomérations, les plans de site 3 Les éléments de cartographie.

LEGIARTI000024415947

et développement de l'emploi 107 000 000 107 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 621 496 621 496 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 1 297 027 1 297 027 Ville

LEGIARTI000025511718

386 000 Travail et emploi 7 400 000 7 400 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 2 600 000 3 600 000 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 4 800 000 3 800 000 Ville