Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007936545
13 décembre 1996
13 décembre 1996
XY..., Mme Labor, M. O..., Mme Q..., M. XF..., Mme X..., M. R..., Mme XC..., M. XB..., M. A..., M. N..., au ministre de l'intérieur et au ministre délégué à l'outre-mer.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007708078
23 juin 1986
23 juin 1986
Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de Mme X... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Landivisiau, - les conclusions de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007696266
5 décembre 1986
5 décembre 1986
Labbé, Delaporte , avocat de la ville de Metz, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503500_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C... qui prévoyait de rebattre les cartes à l’arrivée de tout nouvel arrivant » ; 4°) de lui attribuer les biens de section de Lagarrigue et Lagarrigue-Labo sans délai ; 5°) de condamner « les sections
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03393_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2023 du tribunal
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1d5
25 mai 1992
25 mai 1992
en ce qui concerne FRANCOIS sur le pourvoi contre l'arrêt par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; d Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I : sur le pourvoi formé par Labbé
Source officiellesoc
61372101cd580146773f030b
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de l'UDSMG, Clinique chirurgicale mutualiste,
Source officielleciv2
6137208ccd580146773eb78f
14 décembre 1987
14 décembre 1987
Bouyssic, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Ancel, avocat de l'Agence judiciaire du Trésor, de la SCP Labbé et Delaporte
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecd0c
17 novembre 1987
17 novembre 1987
Jeol, avocat général, Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la Société Alésienne pour les Equipements
Source officielleciv1
613720a5cd580146773ece26
21 décembre 1987
21 décembre 1987
Charbonnier, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Coutard, avocat de la compagnie Abeille-Paix, de la SCP Labbé et Delaporte
Source officiellesoc
613720a6cd580146773ecf1c
10 novembre 1987
10 novembre 1987
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee55b
28 janvier 1988
28 janvier 1988
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Ardoisières d'Angers, les conclusions de M.
Source officielleciv2
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/MM. X
613720cacd580146773ee661
9 décembre 1987
9 décembre 1987
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Billy, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société anonyme Etoile Commerciale,
Source officielleciv1
613720cccd580146773ee7d6
26 avril 1988
26 avril 1988
Charruault, conseiller référendaire ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat
Source officiellesoc
613720d2cd580146773eead0
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat des consorts Y..., de Me Rouvière, avocat de la caisse primaire d'assurance
Source officielleciv2
Donne défautc/M. H
613720a9cd580146773ed23f
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Bézio, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de Mme H., de la SCP Labbé et
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed247
5 novembre 1987
5 novembre 1987
Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Sasem Emery, les conclusions de M
Source officielleciv2
613720b0cd580146773ed88b
21 octobre 1987
21 octobre 1987
Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Clinique Ambroise Paré,
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f64c1
21 janvier 1992
21 janvier 1992
l'article 1351 du Code civil, l'article 4 du Code de procédure pénale et le principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ; et alors que, en deuxième lieu, le jugement pénal l'ayant lavé
Source officielleciv3
613723d6cd5801467740ec8c
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Louis Y..., demeurant ..., 3 / Mme Marie-Madeleine X..., épouse D..., demeurant Laborie, 15150 Saint-Quentin-Cantales, 4 / M. André A..., demeurant ..., 5 / M.
Source officiellePage 72 sur 203