créancière d'une obligation de paiement ; que la convention d'honoraires établie par l'avocat le 30 novembre 2016 énonçait de façon claire et précise que les honoraires étaient facturés par la Sep Lachaud

branche du guidon ; qu'ensuite le dispositif destiné à verrouiller en position débrayée la poignée d'embayage-débrayage, en serrant celle-ci à fond, ne fonctionnait pas ; qu'ainsi, quant l'utilisateur lachait

Par une requête et des mémoire enregistrés, le 25 juillet 2020, le 10 février 2021 et le 28 octobre 2024, la société Aster 3D, représentée par me Lachaize, demande au tribunal, dans le dernier état de

Joseph Y..., 2 / Mme Andrée X..., épouse Y..., demeurant ensemble lieudit Lachat, 74540 Cusy, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., à lacaisse des dépôts et consignations (C.N.R.A.C.L.), à l'hôpital de Gray et au ministre des affaires sociales et de la solidarité.

X..., à lacaisse primaire d'assurance maladie du Havre, à la commune des Loges et au ministre de l'intérieur.

DEFENDEURS * Monsieur [K] [Y], [Adresse 3], * Madame [R] [J] [N] [H] épouse [Y], [Adresse 4], représentés par Maître Marina RODRIGUES, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI GRAVELLIER – LIEF – DE LAGAUSIE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

Vu l'avis d'oientation et de fixation de l'affaire à bref délai à l'audience du 27 avril 2026, notifié au conseil de l'appelante, par RPVA, le 1er décembre 2025, Vu la constitution de Me Sully LACLUSE

LACHAUX Juges : M. M. PAVEC, Président du Tribunal M. D.

Greffier, Vu l'instance, Entre : Monsieur [C] [F] [H] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

(CFTC) [Adresse 6] non comparantes, ni représentées *** L’affaire a été débattue le 4 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Anne-Cécile LACHAL

MILLESIMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe LIEF de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE -

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Saida LACHGUER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Laclau, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

LACHAL Mme BOUTET GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE DÉBATS : A l'audience publique du 04 avril 2008, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 16

LACHAL, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 14 décembre 2007, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 25 janvier 2008 par mise à disposition