hypothétiques, que la société La Pierre liquide, fabricante, en ne préconisant pas, dans ses prescriptions d'utilisation, l'emploi d'une couche d'accrochage, recommandation impérative dont l'absence laissait

qu'ayant relevé que l'employeur ne procédait ni à une évaluation globale des trois indemnités de panier, de transport et de trajet, ni à une évaluation forfaitaire du coût du déplacement mais qu'il en laissait

matière" ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que le demandeur n'a pas établi qu'étant dans l'impossibilité d'assurer personnellement le contrôle de la campagne de publicité qu'il lançait

du délai de préavis ; que, d'autre part, sans encourir les griefs de la deuxième branche du moyen, la cour d'appel, qui a relevé que l'employeur n'avait pas envisagé, comme l'accord de 1975 lui en laissait

fût ; Attendu que ses ayants droit font grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Douai, 30 mai 1986) d'avoir écarté la faute inexcusable de l'employeur, alors, d'une part, que, dès lors que celui-ci laissait

et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu que la clause attributive de compétence litigieuse ne conférait pas une compétence exclusive à la juridiction désignée, et laissait

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE QUE, LE 13 MARS 1965, EST DECEDE PAUL X..., LEQUEL LAISSAIT UN CERTAIN NOMBRE D'HERITIERS ET

mise en recouvrement des droits complémentaires ; qu'elle a contesté le bien-fondé de ce redressement en ce qui concernait les parcelles non revendues, y compris celles que l'arrêté de lotissement laissait

X... ayant souligné dans ses conclusions que la construction de son voisin ne laissait qu'un passage de 25 cms et qu'il était donc dans l'impossibilité d'accéder à la façade ouest, à la toiture et aux

Z... étaient envoyés en possession d'un legs universel que leur avait consenti Mme G..., par un testament olographe du 22 septembre 1969, dans lequel la testatrice laissait notamment à Mme E... ses "bons

cette marque ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, la cour d'appel a retenu que les deux termes Tigre et Tiger étaient susceptibles d'être confondus, que la traduction en langue étrangère laissait

l'acquéreur de prouver qu'il aurait acquis la chose à un moindre prix, et qu'une telle preuve ne peut être rapportée en l'état, au motif hypothétique que son silence sur ses résultats commerciaux laissait

part de l'employeur, comportement fautif personnel à l'origine de l'autorisation administrative de licenciement" ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'annulation de l'autorisation administrative ne laissait

propos de la date de reprise du travail dans la fiche de visite établie par le médecin contrôleur lors de la contre-visite du 13 novembre 1993, de par son imprécision, indique que le médecin contrôleur laissait

reproché à la société Sovac d'avoir établi son offre de crédit sur un modèle inadapté au type de contrat proposé; qu'ensuite, ayant relevé que le fait d'un emploi immédiat de la totalité du prêt laissait

dans l'initiative imprudente du salarié qui est descendu dans une canalisation de faible diamètre et formant un coude, sans qu'il soit justifié d'aucun ordre ni obligation, alors que son expérience laissait

ensemble les articles 1315 du 1348 du Code civil ; 2 / qu'indépendamment du signataire de la lettre de voiture, en ne recherchant pas si le défaut de contestation à la réception des marchandises ne laissait

Attendu que les sociétés Fnac et Fnac direct font grief à l'arrêt d'avoir débouté la société Fnac direct de sa demande de désignation d'un constatant ; Mais attendu qu'ayant relevé que rien ne laissait

constitué par un ensemble routier couché en travers de la chaussée ; Mais attendu qu'après avoir retenu que l'ensemble routier renversé sur la chaussée n'empêchait pas le passage d'autres véhicules et laissait

réel et sérieux ; Mais attendu que l'arrêt relève que Mme X... ne pouvait ignorer la gravité de l'affection dont son compagnon était atteint et qui, selon l'expert désigné en première instance, ne laissait