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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01923_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600237_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

D..., compatriote en situation régulière, ainsi qu’avec leurs trois enfants nés à Mayotte en 2020, 2022 et 2025 ; la famille justifie d’une communauté de vie au 10 rue Mdouani Mtsangani, Majicavo Lamir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dc4

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Représentant : Me Fatiha NOURI de la SCP DROUINEAU-BACLE-LE LAIN-BARROUX, avocat au barreau de POITIERS L'EARL ATLANTIQUE MIDI PLANTES " La Fraignée "-85770 VELLUIRE Représentant : Me Fatiha NOURI

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00125_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025. Le rapporteur, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00534_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. Le rapporteur, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01156_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01161_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01504_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02323_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. Le rapporteur, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02324_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2024. Le rapporteur, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03026_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Lainé, président de chambre, - Mme Brisson, présidente, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03130_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03146_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025. La rapporteure, P.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03196_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00538_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - M. Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le rapporteur, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00555_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - M. Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le rapporteur, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01107_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01239_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. La rapporteure P.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01697_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024. Le rapporteur, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01747_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. Le rapporteur, S.

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