Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me Boukheloua, représentant

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Fouace, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, ainsi que celles

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les observations de Me Herry, substituant Me Bousquet, représentant le requérant.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de M. Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de M.

1°) d'annuler l'arrêté n° 2021/U-299 du 16 décembre 2021 par lequel le maire d'Ingré a décidé l'interdiction immédiate d'accès au local dans lequel elle exerce son activité, situé 20 bis rue Emile Leconte

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me Neven, représentant

mémoires enregistrés les 19 mars, 7 mai et 1er octobre 2025, ces deux derniers mémoires n’ayant pas été communiqués, la société par actions simplifiée (SAS) Novundi, représentée par Me Bancel et Me Lecointe

Léonnet, Lassalle, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Léonnet, Lassalle, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller rèfèrendaire, M.

Léonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Garaud, avocat de Mme A..., de la SCP

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSES SA AXA FRANCE IARD pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Maître Philippe LECONTE

" et n° 8 " Carrelage/faïence/sol dur ", d'annuler les décisions par lesquelles la commune de Cormeilles-en-Vexin a rejeté ses offres formulées au titre desdits lots et les a attribués à la société Leconte-Ennery

née le mai 1929 à REIMS (51) ... 14123 IFS représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistée de Me Claude- Noël TREHET, avocat au barreau de CAEN INTIMEE

Leonnet, Lassalle, conseillers, M. F..., Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Léonnet, Lassalle, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Leclercq, Dumas, Gomez, Leonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Leclercq, Dumas, Gomez, Leonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.