B..., domicilié 55 bis route impériale 74 200 Anthy-sur-Léman, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme D K, au préfet de la Sarthe et à Me Levan Khatifyan. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025 .

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B L, au préfet de la Sarthe et à Me Levan Khatifyan. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - les observations de Me Lehman, avocat commis d’office, représentant Mme B..., qui reprend les moyens et conclusions

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, magistrate désignée ; - les observations de Me Lehmann, représentant M. B, présent et assisté par M.

Cette dernière est aussi la mère d'un autre enfant né le 18 octobre 2012 d'une précédente union ; elle travaille comme infirmière au centre hospitalier Alpes Léman depuis le 1er septembre 2020 dans le

The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Levan Meskhoradze of the Ministry of Justice.

cour d'appel de Chambéry (2e chambre civile), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires Résidence Grand Roc, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Foncia Lemanique

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Lehmann, substituant Me Richard, représentant M. A..., - et les observations de Me Dupied, représentant la métropole du Grand Nancy.

Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS Madame Noùlle X... née le 26 Mars 1949 à CHAUMONT EN VEXIN (60240) de nationalité Française

représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SA .LA PRECISION PLASTIQUE 7 rue des Colimaçons 60600 CLERMONT Comparants concluants par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN

Cour et plaidant par Me MASSOT, avocat au barreau de PARIS SA LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot 75009 PARIS Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN

piscine à l'époque ; qu'il est question d'une maison ossature en bois de 200 m ² avec un terrain de 1. 479 m ², un chauffage par géothermie et située dans une zone très résidentielle à proximité du Lac Léman

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2021 par laquelle la directrice

C a repris son activité d'architecte à compter de 2017 et qu'il a ouvert une agence à Saint-Maxilly-sur-Léman en Haute-Savoie (74500) sous l'enseigne ADetBois.

B qui exerçait les fonctions de gardien de la paix, à la circonscription de sécurité publique du Léman a les 14 décembre 2005 et 7 février 2008 été victime de deux agressions qui ont été reconnues imputables

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique, - les observations de Me Lehmann, substituant Me Richard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme F A, représentée par Me Levan Khatifyian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Au titre de l'année 2017, il produit une attestation de paiement émise le 28 juillet par le centre hospitalier Alpes-Léman. Enfin, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 10 novembre 2023 et 1er décembre 2023, l'université d'Orléans, représentée par Me Leeman, avocate, demande à la cour de rejeter la requête de