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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b96d8d0ccf000877e44d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007997539
19 juin 2000
19 juin 2000
: - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03494_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02168_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellesoc
6137216ecd580146773f3b3a
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie, les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110434
21 octobre 2020
21 octobre 2020
formé le pourvoi n° K 19-10.435 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2018 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105839_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'un complément de retraite, sous forme de rente viagère annuelle, aux conseillers régionaux de Picardie, membres de l'amicale, ayant siégé entre 1986 et 1998.
Source officielleJCP Amiens Référé
697de2bacdc6046d4760aed6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
l’assignation a été notifiée à la préfecture de la Somme par la voie électronique le 29 avril 2025, soit plus de six semaines avant l’audience, conformément aux dispositions de l’article 24 III de la loi
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0c335cdc6046d47da49a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1DE/00/11/76/76* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE PICARDIE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210076
1 février 2018
1 février 2018
cour d'appel d'Amiens (5e chambre B TASS, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d1d
25 mars 2004
25 mars 2004
ARRET N° AGEFOS PME NORD PICARDIE . C/ SA. LA PRÉCISION PLASTIQUE SA .
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc8
24 avril 2008
24 avril 2008
ARRET No AMIENS METROPOLE C / Société IMMOBILIERE PICARDE D'HLM TRESORERIE AMIENS MUNICIPALE DAM. / BG.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60375eec1825c93c2cf321b5
2 avril 2015
2 avril 2015
Il sera ajouté qu' aux termes de l'article 460 du code de procédure civile "La nullité d'un jugement ne peut être demandée que par les voies de recours prévues par la loi."
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008044615
1 décembre 2000
1 décembre 2000
dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200842
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 décembre 2002 par laquelle la chambre supérieure de discipline du conseil supérieur de l'Ordre des vétérinaires a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la loi
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03084_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, Mme A B réitère sa demande d'annulation de la décision de l'inspection du travail, de l'emploi de la Loire en date du 14 septembre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00224_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement
Source officielle2ème chambre
DTA_2200959_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01363_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00646_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023.
Source officiellePage 72 sur 241