Codes de loi français

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

Depuis sa source sur le territoire de la commune de Coigneux (Somme) jusqu'à la limite de salure des eaux au Pont-à-Cailloux, communes de Conchille-Temple (Pas-de-Calais) et de Quend-le-Jeune (Somme).

Article Annexe IV

Elles peuvent servir de bulletins de vote ; e) Un bureau ad hoc composé du président et de deux volontaires ou, à défaut, du plus jeune et du plus âgé des membres de l'assemblée, dans sa composition au jour des élections de la commission restreinte, calcule

LEGIARTI000047067040

même code ; -les périodes d'affiliation obligatoire au titre de l'assurance vieillesse mentionnées à l'article L. 381-1 du code de la sécurité sociale pour les bénéficiaires du complément familial, de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune

Article 1

communication 320 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Cher - Ecole supérieure des techniques appliquées de la communication (ESTACOM) II Responsable de communication 320 2 ans Association internationale pour la formation (AIPF) II Educateur jeunes

Article Annexe

Si des porcs qui ne se connaissent pas doivent être mélangés, il y a lieu de le faire dès leur plus jeune âge, de préférence avant le sevrage ou au plus tard une semaine après le sevrage.

Article 1

Elle aura lieu en octobre 2009 sur une ou deux semaines auprès des jeunes accouchées de toutes les maternités (publiques et privées) de France entière. L'échantillon attendu est de 16 à 17 000 naissances.

Article Annexe II

Elles peuvent servir de bulletins de vote ; e) Un bureau ad hoc composé du président et de deux volontaires ou, à défaut, du plus jeune et du plus âgé des membres de l'assemblée, dans sa composition au jour des élections de la commission restreinte, calcule

Article Annexe III

Elles peuvent servir de bulletins de vote ; e) Un bureau ad hoc composé du président et de deux volontaires ou, à défaut, du plus jeune et du plus âgé des membres de l'assemblée, dans sa composition au jour des élections de la commission restreinte, calcule

LEGIARTI000028202750

Mimolette ou mimolette jeune Lait de vache Pâte pressée demi-dure à dure ; de couleur orangée à rougeâtre ; à grains lavés et réchauffés en cuve; à caillé découpé, moulé par pression et salé en saumure; croûte sèche, dure, de couleur jaune orangée

LEGIARTI000047067062

même code ; -les périodes d'affiliation obligatoire au titre de l'assurance vieillesse mentionnées à l'article L. 381-1 du code de la sécurité sociale pour les bénéficiaires du complément familial, de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune

Article L302-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 49

Charbonnages de France et, jusqu'au 31 décembre 2016, à la société de gestion du patrimoine immobilier des houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais ; 4° Les logements ou les lits des logements-foyers de personnes âgées, de personnes handicapées, de jeunes

Article Annexe

Aix-en-Provence, Arles, Berre-l’Etang, Châteauneuf-lès-Martigues, Fos-sur- Mer, Gignac-la-Nerthe, Istres, Marignane, Martigues, Miramas, Pélissanne, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint-Chamas, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Mitre-les-Remparts,

Article 20

. - Indicateur 5 : valoriser l’encadrement des jeunes étudiants en médecine Prévu au troisième alinéa de l’article R. 6153-47 du code de la santé publique, le médecin peut exercer la fonction de maitre de stage en accueillant en stage des internes en

Article 9

l'article L. 3142-16 du même code ; - les périodes d'affiliation obligatoire au titre de l'assurance vieillesse mentionnées à l'article L. 381-1 du code de la sécurité sociale pour les bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune

Article Annexe

Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds institué par le décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986. Conseil de famille des pupilles de l'etat prévu à l'article 60 du code de la famille et de l'action sociale.

Article Annexe

L'âge minimum d'abattage (âge de l'animal le plus jeune du lot) ne peut pas être inférieur à 70 jours et l'âge maximum supérieur à 10 % de cet âge minimum (exemples : une communication sur 70 jours implique un abattage compris entre 70 et 77 jours, une

Article 1

Designer-créateur(trice) textile et mode 240 1 an FC-Ecole supérieure d'art Françoise Conte - Collège de Paris II Entrepreneur du bâtiment 230p 310p 2 ans Institut technique de la fédération française du bâtiment (IT-FFB) - Ecole supérieure des jeunes

LEGIARTI000028906519

Objet du contrat Ce contrat, d'une durée d'un an renouvelable une fois, vise à favoriser l'installation des jeunes médecins spécialisés en médecine générale dans des territoires définis par l'agence régionale de santé et caractérisés par une offre médicale

Article 9

l'article L. 3142-16 du même code ; - les périodes d'affiliation obligatoire au titre de l'assurance vieillesse mentionnées à l'article L. 381-1 du code de la sécurité sociale pour les bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune

Article 151 septies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 63

Cette activité doit avoir été exercée pendant au moins cinq ans à cette date ; 3° Les cessions sont réalisées à titre onéreux au profit : a) D'une ou de plusieurs personnes physiques justifiant de l'octroi des aides à l'installation des jeunes agriculteurs