Codes de loi français

Article 3

La taxe pour frais de chambres de métiers comporte : a) un droit fixe ; b) des droits variables. a) Le droit fixe est calculé chaque année de telle sorte qu'il permette de couvrir 40 p. 100 de l'ensemble des contributions requises au titre de la taxe

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Dans cette échelle, en pratique expertale, on peut distinguer six niveaux de troubles de fonctionnement décelables, qui seront évalués comme suit : – absence de troubles décelables : 0 p. 100 ; – troubles légers : 20 p. 100 ; – troubles modérés : 40 p

LEGIARTI000033335907

Libellé CPU MSA Alpes du Nord Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 390780609 Finess géographiques 390000222 Etablissement Centre hospitalier Louis

Article Annexe 7

Rue Jules-Gauthier jusqu'à la rue Louis-Garnier. Rue Jules-Garnier jusqu'à la rue Lafayette. Rue Lafayette jusqu'à la limite ouest de la parcelle EM 599.

Article 1

Musée zoologique de l'université Louis Pasteur et de la ville de Strasbourg. Haut-Rhin (68). Colmar. Muséum d'histoire naturelle et d'ethnographie. Mulhouse. Musée minéralogique de la société industrielle de Mulhouse. Aquitaine Gironde (33).

Article 19

Le fonctionnaire a droit à l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 25 ou à l'article 26 du présent décret, réduite de 20 p. 100, et à la prise en charge des frais mentionnés au 1° de l'article 24 du présent décret, limitée à 80 p. 100 des sommes engagées

Article Annexe 3

Avenue Dampierre, y compris les n°s 2 à 22, jusqu'à la rue Louis-Blanc (Anzin). Anzin Rue Louis-Blanc jusqu'à la limite est de la parcelle section AO 426.

Article (suite 8)

ISOPROPYLAMINE 17 1221 ISOPROPYLAMINE EN SOLUTION (A 70% OU MOINS) 17 Isopropylcarbinol ALCOOL ISOBUTYLIQUE 17 ISOPROPYLCYCLOHEXANE 17 Isopropylidène acétone OXYDE DE MÉSITYLE 17 Isopropyltoluène p-CYMÈNE

Article ANNEXE I 3 B

: 0 p. 100 : : : : :================================: :================================: : : 1 : : : Extrait : : :-----------------:

Article 125

de consommation mentionnés au I de l'article 403 du code général des impôts, le prix d'achat effectif défini au deuxième alinéa du I de l'article L. 442-5 du code de commerce est majoré d'un montant égal au produit d'un coefficient 0,1 par une valeur P,

Article EC 11

Il est basé sur l'existence de foyers lumineux placés de telle sorte que la distance entre une personne et le foyer le plus voisin soit toujours inférieure à 15 mètres dans les établissements des types A, B, C, D, E, F, H, I, M, P, Q, T, et à 30 mètres

Article Annexe

Code NSF : 233 p.

Article R*431-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 09

prévue à l'article L. 712-3 du code de l'énergie ; o) Lorsque le projet porte sur un ouvrage de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installé sur le sol, sa puissance crête ainsi que la destination principale de l'énergie produite ; p)

Article L214-162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 05

P. ". III. – Un ou plusieurs gérants, associés ou non, sont désignés ou révoqués dans les conditions prévues par les statuts.

Article L114-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 81

rapport du commissaire aux comptes prévu à l'article L. 114-39 ; n) Le plan prévisionnel de financement prévu à l'article L. 310-3 ; o) Les règles générales auxquelles doivent obéir les opérations collectives mentionnées au III de l'article L. 221-2 ; p)

Article R1112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 60

médicale, à son exécution et aux examens complémentaires ; n) Le dossier de soins infirmiers ou, à défaut, les informations relatives aux soins infirmiers ; o) Les informations relatives aux soins dispensés par les autres professionnels de santé ; p)

LEGIARTI000030463520

LANGUEDOC-ROUSSILLON CLINIQUE DU PARC LANGUEDOC-ROUSSILLON CLINIQUE CLÉMENTVILLE LANGUEDOC-ROUSSILLON CLINIQUE SAINT-LOUIS

Article Annexe 2

types de joint schématisés au point 6 du B de la présente annexe : TYPE DE JOINT DE TOIT FLOTTANT F PM 14,9 PM/PS 4,0 PM/JS 1,5 JL 4,1 JL/EP 1,8 JL/JS 0,8 JG 17,1 J/EP 8,5 JG/JS 5,6 S et P

Article 5

. - a) Les commissions locales, interlocales et régionales sont composées de six à dix-huit membres, dont 50 p. 100 de représentants du personnel et 50 p. 100 de représentants des exploitants. La durée du mandat est de trois ans.

Article 2

dispositions du présent article étant ceux du décret du 27 novembre 1946 susvisé : 1° A titre exceptionnel, les pensions de veuves liquidées antérieurement à la date d'effet du présent décret sont, dès le versement suivant cette date, majorées de 4 p.