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63 433 résultats pour « Métayer-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137241bcd58014677412587

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er mars 2001), que, fabriquant des agrafes métalliques

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100437

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

[K], ainsi qu'un drainage biliaire sous anesthésie générale à l'occasion duquel une prothèse métallique a été posée. En 2011, 2015 et 2016 il a présenté plusieurs angiocholites. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100142

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

l'article L. 514-20 du code de l'environnement, faute pour l'acquéreur d'avoir été informé de l'exercice, à une période antérieure à la vente, d'une activité de stockage et de récupération de déchets de métaux

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62ce63a29a20ce9fcf1268c7

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il a décrit plus précisément l'appareil se composant d'un chariot en métal équipé de roulettes sur lequel est fixé un réchauffeur, un réservoir métallique contenant de l'acétone, un support en aluminium

Source officielle
CC

civ3

61372097cd580146773ec12e

Cassation

5 mars 1970

5 mars 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, LE 5 MAI 1965, LES EPOUX A..., B..., ONT DONNE CONGE, A FIN DE REPRISE, A LEURS METAYERS, LES CONSORTS X..., POUR LE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca8c9b93bb697ef2c8da9c

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

autorités douanières vis-à-vis du titulaire que (') pour le classement tarifaire (') d'une marchandise » et que « le titulaire doit être en mesure de prouver qu'il y a correspondance à tous égards : - en matière

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f5

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

par la rupture elle-même, En conséquence, - de constater la violation par les sociétés SFR et TELEPERFORMANCE de l'accord de GPEC conclu en octobre 2006 et des obligations y étant contenues en matière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb3e

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

BA NK Ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 14] N° SIRET : 572 043 800 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd93525877233170680247d

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

géographique et/ou professionnelle, le plan ne prévoit pas le maintien de salaire dans l'emploi de reclassement au-delà de la durée du préavis, ne prévoit aucune prime de mobilité, - il n'existe en matière

Source officielle
CA

21e chambre

5fd938bf957a3f1db436df12

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

bénéfice de la qualité de travailleur handicapé et que la salariée ne justifie pas de l'existence d'un préjudice quelconque qui aurait résulté d'une défaillance de l'employeur dans ses obligations en matière

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fd930b6483ab0108f00c886

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

La cour d'appel de Versailles a infirmé partiellement le jugement déféré en statuant à nouveau sur les points suivants : elle a retenu une récompense due à l'ex-épouse au titre de la rente invalidité

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca86212cdb6e76e45d5d5d

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

L'arrêt constate que l'affaire a été débattue contradictoirement, mais le contenu de la décision de la cour n'est pas reproduit dans le texte fourni, qui ne contient que les éléments de procédure et l

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère Chambre

DTA_2004951_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

conditions de l'apparition des désordres ; de ce fait, les travaux de reprise des liaisonnements doivent rester à la charge des propriétaires et la demande présentée pour la réalisation d'un portail métallique

Source officielle
CC

civ2

60794b589ba5988459c42c49

Cassation

9 février 1983

9 février 1983

POURSUITES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE (LA CAISSE) POUR LA DISTRIBUTION DU PRIX D'UN IMMEUBLE SAISI SUR BOCCATO, LE JUGE AUX ORDRES A PRONONCE LA DECHEANCE DE DEUX CREANCIERS INSCRITS, LE METAYER

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400061_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Par suite, l’EHPAD « Les côteaux de Saint-Mathieu » est fondé à opposer la prescription quadriennale de la créance au titre des années antérieures à 2019.

Source officielle
CC

civ1

61372513cd5801467741ac7b

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que si aux termes de l'article L. 311-3 du code de la consommation, sont exclus du champ d'application de la réglementation en matière

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200828

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Il admet en revanche avoir des lacunes en matière de formation expertale et n'avoir pas pu suivre de formations les deux premières années, celles de la troisième année ayant dû être annulées ou reportées

Source officielle
CC

civ2

6137219ecd580146773f547a

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

société civile professionnelle Puech et Vauthier (la SCP) ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière

Source officielle
CC

civ3

61372446cd58014677414239

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

quelque cause que ce soit", la cour d'appel n'a pas constaté l'existence d'une stipulation contractuelle mettant expressément à la charge du preneur les travaux prescrits par l'autorité administrative en matière

Source officielle
CC

comm

61372418cd580146774122bb

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

SECHM, ainsi que celles de 6 220 000 francs et de 1 500 000 francs du passif de la société SIM et celles de 670 000 francs et 930 000 francs du passif de la société SIRM, alors, selon le moyen, qu'en matière

Source officielle