La société MACIF a fait signifier la déclaration d'appel à la CPAM de l'Isère par remise d'une copie de l'acte à personne morale le 18 juin 2024, ses premières conclusions par remise d'une copie de l'acte

que la décision de rejet du 15 décembre 2018 met en avant la décision, du médecin en indiquant que ce dernier n'a pas considéré que son état de santé justifiait la demande ; qu'elle n'a jamais reçu copie

L’ESPERANCE, pris en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER C/ Madame [G] [Y] [P] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Philippe CORNET Copie :

Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [H] [D] expédition exécutoire délivrée le à copies

premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE” [Localité 2] [Adresse 1]” DEFENDEUR(S) : [A] [J], [P] [Y] [J] expédition exécutoire délivrée le à copies

RESIDENCE LA VILLEPARC DEFENDEUR(S) : [P] [K] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE

[Adresse 6] DEFENDEUR(S) : [W] [X] [G] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ

[B] -CPAM [Localité 8]-[Localité 4] -Me LECOMPTE Copie exécutoire délivrée à : -CPAM [Localité 8]-[Localité 4] Le 25 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

M. et Mme D... sont les parents B..., né en 2020 et inscrit à l’école maternelle Marcel Cachin de Villejuif au titre de l’année scolaire 2025-2026.

D A, représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 9 février 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a indiqué à son conseil que l'état des informations portées

Le Copie Certifiée conforme délivrée : EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 07 juillet 2025, Monsieur [R] [Y] a formé un recours devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA aux fins de

C... justifie de sa présence réelle et continue sur l’île de Mayotte depuis au moins l’année 2016, année où il a reconnu son fils aîné.

Copie en sera adressée au préfet de la Vienne. Délibéré après l'audience du 14 mai 2024 à laquelle siégeaient : M.

salarié " ou " travailleur temporaire ", présentée sur le fondement de ces dispositions dans le cadre de l'admission exceptionnelle au séjour, le préfet vérifie tout d'abord que l'étranger est dans l'année

assorties des intérêts de retard à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation, résultant des carences fautives de l'Etat à l'avoir exposé pendant de nombreuses années

Copie en sera adressée à la préfète des Pyrénées-Atlantiques. Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022 à laquelle siégeaient : M.

B... n’établit pas résider en France depuis l’année 2004.

2019 pour certains et jusqu'à l'année 2020 pour d'autres, de sorte que l'indemnisation due à la région ne saurait excéder les périodes prévues dans ces contrats.

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors

RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC,