Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 février 2021), plusieurs contrats de maintenance ont été conclus entre la société Elec Com et la société L'Erable, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la

[X], titulaire d'un baccalauréat professionnel et d'un brevet de technicien supérieur, a été engagé le 12 décembre 2011 par la société UTC Fire en qualité de technicien de maintenance, classé niveau III

[V] a été engagé en qualité de mécanicien de maintenance auto par la société Auto Dauphiné (la société). 2.

[V] a été engagé le 1er décembre 2001 en qualité d'ingénieur maintenance industrielle et ingénieur en froid et climatisation par [4], aux droits de laquelle vient désormais l'établissement public [4],

[J] [D], pris en qualité de liquidateur de la société Maintenance partner solutions France, 2°/ à la société UPS SCS France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 65], 3°/ au

dénommée Vensure, et sa filiale la société de droit suisse Xentive, les sociétés M Publicité et Xentive ont signé, le 26 août 2014, un contrat d'intégration de système, un contrat de services de maintenance

En dernier lieu, il occupait les fonctions de responsable du service maintenance et politiques techniques au sein de la direction technique et réhabilitation. 2.

{"d\u00e9cision de la cour": "La cour rejette les moyens des requ\u00e9rants et confirme le jugement du tribunal administratif, maintenant ainsi la validit\u00e9 de la d\u00e9cision d'homologation du PSE

dangers de silicose étaient suffisantes dès lors que les travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante, la conduite d'un four, les travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenane

Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2023, l'association Les Amis de la Terre France et autres concluent au non-lieu à statuer tout en maintenant leurs conclusions au titre des frais irrépétibles.

instituée par l'article 1729 du Code général des impôts sanctionne la mauvaise foi et non le retard du contribuable ; qu'en qualifiant expressément cette majoration de "majoration de retard" et en la maintenant

n'a pas été contesté que, lors de précédentes manifestations déclarées, des manifestants, dont Xavier X..., avaient été blessés par des contre-manifestants sans que la police les protège ; et qu'en maintenant

instance et sa comparution devant la juridiction d'appel ; "2°) alors que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ; qu'en l'espèce, en maintenant

étaient, par ailleurs, déjà protégés par le cautionnement d'une somme de 5 millions d'euros et l'obligation de se présenter une fois par mois au service de l'exécution des décisions de justice ; qu'en maintenant

et principalement d'autre part de rembourser le crédit" ; qu'il est observé que ce crédit était d'un montant en capital de 1 700 000 francs ; qu'en l'état de ces éléments, il est établi qu'en maintenant

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téléphones portables importés, adjointe à l'activité d'exploitation d'une salle de gymnastique objet initial de la société Vitanett dont il était le gérant ; qu'il n'avait pas déclaré l'activité en cause, maintenant

effectue les démarches nécessaires à cette fin ; que la cour d'appel qui constate expressément que le poste du salarié avait été supprimé, que l'employeur l'avait placé sur une tâche d'attente, en lui maintenant

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des instigateurs de ce mouvement social, dont les congés annuels arrivaient, de façon tout à fait opportune, au moment de la grève leur permettait ainsi de préserver leurs intérêts personnels en maintenant