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3 968 résultats pour « Maranhao-Guitton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

603522a7d70c214db57a2edf

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 5] Représentée par Me Eric AUDINEAU et assistée à l'audience par Me Isabelle ROSA de l'AARPI AUDINEAU GUITTON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204711_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

AA AE, représentés par Me Guitton, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02638_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme B, représentée par Me Guitton, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 14 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400474_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, la commune de Décines-Charpieu, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Dadon (Selarl Guitton et Dadon)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402483_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 19 avril 2024, la SCCV BLV - rue L. de Broglie, représentée par Me Guitton, intervient au soutien de la requête et demande le versement d'une somme de 3 000 euros au titre

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

68e88b293ea43407b9fb9c56

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0243 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la REGIE GUILLON

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616348f9543823d76b03179d

Appel

25 octobre 2010

25 octobre 2010

de son mari, Monsieur [D] [U], selon jugement du tribunal d'instance de PONTOISE du 18 février 2005 [Adresse 1] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Benoît GUILLON

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69dd564ccdc6046d47213287

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [Z] [L] né le 01 Avril 2006 à GUINEE

Source officielle
CC

cr

à l'épreuve précédemment prononcéc/Marc X

613725f6cd58014677421e0f

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

s'est trouvée réparée au résultat de l'ordre de recherche décerné par le juge de l'application des peines le 23 novembre 1999 qui a permis la découverte du probationnaire le 14 juin 2000 à San Féliu de Guixols

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63c1093abf9fd47c90a13b0d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

DMA DUPASQUIER prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère chambre

65b365ba1d7564000872e06b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

état des constatations suivantes : - 'déformations visibles sous le carénage de réservoir avec présence de corrosion, - cassure des supports moteur, gauche et inférieur droit, - déformation du guidon

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303429_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 avril 2024 ainsi que les 3 septembre et 2 octobre 2025, la commune de Plouha, représentée par Me Guillon-Coudray conclut au rejet de la requête et, en outre

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f64f5cdc6046d477d0ddc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] [Y] et Mme [E] [Y] 1 allée Viviane Romance 31770 COLOMIERS non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE :

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff0cbcdc6046d47892582

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SIRET 1], dont le siège social se situe [Adresse 2] à [Localité 2] pour en son établissement n°SIRET n°[N° SIREN/SIRET 2] sis [Adresse 3] [Adresse 3] à [Localité 3] Représentée par Me Etienne GUIDON

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00187_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier 2021 et le 10 octobre 2022, M. et Mme G, M. de Gérando, Mme A, et M. et Mme F, représentés par Me Guillon, avocat,

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT03036_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, la commune de Nantes, représentée par sa maire en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f41fe

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Didier XN..., demeurant à Maranzais, Taize (Deux-Sèvres), Thouars, 27°) M. Jean-Pierre M..., demeurant 25, cité des Cormelières à Fouras (Charente-Maritime), 28°) M.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df71bcdc6046d47c25177

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

38130 ECHIROLLES représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [S] [O] né le 12 Mars 1974, demeurant 15 Rue Gusto

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f56c

Appel

28 février 2012

28 février 2012

ET : Mme Denise Y... épouse B... ... 15250 SAINT PAUL DES LANDES Plaidant par : Maître VERDIER de l'ASS GERVAIS FORESTIER VERDIER (avocats au barreau d'AURILLAC) Représentant : Me Barbara GUTTON

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0ff09acdc6046d4789122a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Adresse 2] inscrite au registe du commerce et des société de [Localité 2] sous le numéro 534 435 797 Représentée par Me Etienne GUTTON de la SELARL GRAND EST AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Avocat

Source officielle

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