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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
603522a7d70c214db57a2edf
15 juin 2016
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 5] Représentée par Me Eric AUDINEAU et assistée à l'audience par Me Isabelle ROSA de l'AARPI AUDINEAU GUITTON
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204711_20220811
11 août 2022
AA AE, représentés par Me Guitton, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
6ème Chambre
DCA_23PA02638_20250919
19 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme B, représentée par Me Guitton, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 14 avril
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2400474_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, la commune de Décines-Charpieu, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Dadon (Selarl Guitton et Dadon)
DTA_2402483_20240429
Par un mémoire enregistré le 19 avril 2024, la SCCV BLV - rue L. de Broglie, représentée par Me Guitton, intervient au soutien de la requête et demande le versement d'une somme de 3 000 euros au titre
8ème chambre 2ème section
68e88b293ea43407b9fb9c56
9 octobre 2025
ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0243 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la REGIE GUILLON
Pôle 2 - Chambre 3
616348f9543823d76b03179d
25 octobre 2010
de son mari, Monsieur [D] [U], selon jugement du tribunal d'instance de PONTOISE du 18 février 2005 [Adresse 1] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Benoît GUILLON
Juge libertés détention
69dd564ccdc6046d47213287
13 avril 2026
REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [Z] [L] né le 01 Avril 2006 à GUINEE
cr
à l'épreuve précédemment prononcéc/Marc X
613725f6cd58014677421e0f
25 septembre 2002
s'est trouvée réparée au résultat de l'ordre de recherche décerné par le juge de l'application des peines le 23 novembre 1999 qui a permis la découverte du probationnaire le 14 juin 2000 à San Féliu de Guixols
Chambre sociale-2ème sect
63c1093abf9fd47c90a13b0d
12 janvier 2023
DMA DUPASQUIER prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau
1ère chambre
65b365ba1d7564000872e06b
25 janvier 2024
état des constatations suivantes : - 'déformations visibles sous le carénage de réservoir avec présence de corrosion, - cassure des supports moteur, gauche et inférieur droit, - déformation du guidon
4ème Chambre
DTA_2303429_20260116
16 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 avril 2024 ainsi que les 3 septembre et 2 octobre 2025, la commune de Plouha, représentée par Me Guillon-Coudray conclut au rejet de la requête et, en outre
Annexe Rue de Crosne
6a0f64f5cdc6046d477d0ddc
21 mai 2026
[J] [Y] et Mme [E] [Y] 1 allée Viviane Romance 31770 COLOMIERS non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE :
6a0ff0cbcdc6046d47892582
SIRET 1], dont le siège social se situe [Adresse 2] à [Localité 2] pour en son établissement n°SIRET n°[N° SIREN/SIRET 2] sis [Adresse 3] [Adresse 3] à [Localité 3] Représentée par Me Etienne GUIDON
2ème Chambre
DCA_21VE00187_20221212
12 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier 2021 et le 10 octobre 2022, M. et Mme G, M. de Gérando, Mme A, et M. et Mme F, représentés par Me Guillon, avocat,
Juge des référés
DCA_25NT03036_20260127
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, la commune de Nantes, représentée par sa maire en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler
civ3
6137217bcd580146773f41fe
13 février 1991
Didier XN..., demeurant à Maranzais, Taize (Deux-Sèvres), Thouars, 27°) M. Jean-Pierre M..., demeurant 25, cité des Cormelières à Fouras (Charente-Maritime), 28°) M.
Ch4.3 JCP
6a1df71bcdc6046d47c25177
38130 ECHIROLLES représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [S] [O] né le 12 Mars 1974, demeurant 15 Rue Gusto
Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f56c
28 février 2012
ET : Mme Denise Y... épouse B... ... 15250 SAINT PAUL DES LANDES Plaidant par : Maître VERDIER de l'ASS GERVAIS FORESTIER VERDIER (avocats au barreau d'AURILLAC) Représentant : Me Barbara GUTTON
5ème Chambre
6a0ff09acdc6046d4789122a
20 mai 2026
[Adresse 2] inscrite au registe du commerce et des société de [Localité 2] sous le numéro 534 435 797 Représentée par Me Etienne GUTTON de la SELARL GRAND EST AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Avocat
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