, après relaxe d'André X... du chef de violation de secret professionnel, a débouté la partie civile de ses demandes et a déclaré irrecevables les conclusions d'André X... aux fins d'augmentation des dommages-intérêts

André X... entrepreneur, et M.

Des mémoires ont été enregistrés pour la société S.2.R. et la commune de Saint-André le 5 février 2026 et n’ont pas été communiqués.

Marc F..., 2°/ le Syndicat martiniquais des transporteurs du Port (SMTP), pris en la personne de M.

Marc, Gaston A..., 2°/ Mme Gabrielle, Renée Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Caen (1er chambre, section civile et commerciale

défaillant Monsieur Thierry Z..., assigné à personne né le 14 Mars 1969 à SAINT ANDRE (97440), demeurant... défaillant S. A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS " C. G.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2002, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et

B... en qualité de tuteur de Mlle Andrée Z... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements André Y..., dont le siège est sis à Puzeaux (Somme), Chaulnes

Marc XN..., Mme Joëlle N..., Mme Nicole G..., Mme XP..., M. Alain U..., M. André X..., Mme A..., M. Gaëtan XG..., M. Joseph E..., Mme Irène XB..., XC... Marie-Hélène BONY, M. J..., Mme Annie L..., M.

; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1992 du code civil, ensemble, l'article 1382 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Etablissements André

donné ; qu'en l'espèce, il s'agissait du marché de l'essence de géranium-Bourbon de la Réunion ; que dès lors en appréciant l'état de dépendance de la société vis-à-vis de la Caheb au regard du marché

1994 ; qu'André Y... ayant interjeté appel, l'instance a été reprise, après son décès, par son fils M.

André X... et M.

PROCÉDURE D'APPEL André X...a régulièrement formé appel le 8 février 2007 du jugement signifié le 10 janvier 2007 dont il sollicite l'infirmation dans son mémoire ampliatif du 7 mars 2007.

André A... et Marc B..., par Mmes Jöelle C..., Geneviève E..., Françoise F..., Donatienne G... et Marie-Jeanne H... ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite

Attendu, selon les énonciations des juges du fond que Charles X... et Marie E... qui s'étaient mariés sous le régime de la communauté de biens sont décédés, la femme le 10 février 1941 et le mari le 20

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller