le 28 janvier 1987 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de : 1°) Monsieur Albert, Pierre E..., demeurant à Neufchelles (Oise) par Mareuil-sur-Ourcq 2°) Monsieur Clément, Marcel

Marcel X..., demeurant à Canet-Plage (Pyrénées orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu, le 10 décembre 1985, par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre), au profit : 1°) de la BANQUE

Pierre, de la SCP JM Defrénois et Marc Levis, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Marcel Y... et Mme Lidwine Y... qui ont consenti au prêteur une hypothèque ; qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire des débiteurs principaux, la BPTP a fait délivrer un commandement aux fins

Marcel X..., demeurant à Harly (Aisne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 1re section), au profit de la société Les Fils de Louis Y..., dont le

Marcel X..., demeurant ..., La Remigeasse à Dolus d'Oléron ; M.

Marcel X..., demeurant à Labourdette (Gers) Mirande, 2°) de Mme Simone Y..., épouse X..., demeurant à Labourdette (Gers) Mirande, 3°) de M.

(MARCEL), RECEVEUR PRINCIPAL DES PTT, A BASSE-TERRE, DU CHEF DE SUPPRESSION DE CORRESPONDANCE ET A B... (ALBERT), PREFET DE LA GUADELOUPE, DU CHEF DE COMPLICITE DE CE DELIT.

ET M MARCEL Z..., VERSERENT LA SOUSCRIPTION QUI LEUR ETAIT PROPRE A UN COMPTE OUVERT A CET EFFET AU CREDIT DU NORD, TANDIS QU'UN AUTRE COMPTE, OUVERT DANS LES LIVRES DE CE MEME ETABLISSEMENT BANCAIRE AU

AVRIL 1810, POUR INSUFFISANCE DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE; "EN CE QU'A LA SUITE D'UNE COLLISION SURVENUE A UNE INTERSECTION DE ROUTES ENTRE L'AUTOMOBILISTE LE NAOUR ET LE CYCLOMOTORISTE LE MARDELE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DU CASINO ET DES BAINS DE MER DE DIEPPE, EN EXECUTION D'UN CONCORDAT DE 1931, AVAIT REMIS A SON CREANCIER MATTEL 1 200

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 19 juin 1997, qui les a condamnés, pour émissions télévisuelles illicites, à une amende de 5 000 francs chacun.

le pourvoi formé par : - l'administration des Impôts, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 24 mai 1988 qui, dans une information suivie contre Marcel

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MARCEL X...

REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 17 DECEMBRE 1982), QUE PAR LETTRE AVEC DEMANDE D'AVIS DE RECEPTION DU 1ER AVRIL 1980, LES EPOUX B..., Z..., ONT FAIT CONNAITRE A LEUR BAILLEUR, M MARCEL

QU'IL ETAIT ENCORE MINEUR, A, LE 17 NOVEMBRE 1974, AU COURS DE LA JOURNEE "BAPTEME DE L'AIR", ORGANISE PAR L'AEROCLUB MARCEL X...

Marcel B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 27 mai 2008 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, faisant suite à la protestation de M.

l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° 87-13.743 formé par : 1°/ Madame Prudence Q..., veuve de Monsieur Y..., demeurant ... au Portel (Pas-de-Calais), 2°/ Madame Gisèle Y..., épouse de Monsieur Marcel

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marcel TAN et fils, dont le siège social est 13, place Saint-Médard, à Brunoy (Essonne

(Lot-et-Garonne), 2°/ de Monsieur Marcel Z..., demeurant ..., Ferrer, Mérignac (Gironde), 3°/ de Madame A... GILLES, demeurant ...