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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2205344_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Richard, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 1er février 2024. La première assesseure, S.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405228_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Dulmet, présidente, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Eymaron, première conseillère.
Source officielle8e chambre
DTA_2500233_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2026.
Source officielleJ.L.D.
68dd9ec6548223b2c7adfd71
1 octobre 2025
1 octobre 2025
______ N° de MINUTE N° RG 25/02445 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPLQ le 01 Octobre 2025 Nous, Franck DIDIER, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux
Source officielleCharges de copropriété
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
assistées de Madame Margaux DIMENE, Greffière lors des débats et de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officielleJ.L.D.
697ac643cdc6046d470b93a6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.R.L. KAUFMAN & BROAD GIRONDEc/S.A
69005dfc2481d356bd17526b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Demanderesse en référé suivant assignation en date du 19 septembre 2025, à : S.A.R.L. 6 EME 7, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] représentée par Me Margaux
Source officielle1ère Chambre
6985f2c4cdc6046d473290bb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 2] Comparant et plaidant par la SCP ROUAUD & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGES DÉFENDERESSE : Madame [Y] [H] [G] [O] épouse [B], demeurant [Adresse 1] Comparant et plaidant par Me Margaux
Source officielleRétention Administrative
64437b68823e6dd0f8bf7fda
21 avril 2023
21 avril 2023
APPELANT Monsieur [V] [L] né le 02 Novembre 2000 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Margaux SBLANDANO, avocat au barreau d'Aix en Provence,
Source officielleChambre 1-11 IDP
633d1fa862f5393e2eb44871
3 octobre 2022
3 octobre 2022
DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [J] [I] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 4] - RUSSIE, demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Margaux DE CESARE, avocat au barreau
Source officielleTrib. de Commerce
69cd9443cdc6046d47ca9a43
18 juillet 2025
18 juillet 2025
07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Michel Gravier Monsieur Jean-Noël [M] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux
Source officielleProcédures Collectives
69b2b600cdc6046d47692db2
3 avril 2025
3 avril 2025
Ministère Public : Madame Margaux LEJOSNE. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c062c9cdc6046d479545d7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F469 Demandeur (s) : LA VILLA DE MONSERATO SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Margaux
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70ca0cdc6046d473a7d21
22 octobre 2025
22 octobre 2025
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS RDR A l'audience du 08/10/2025 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa43bbcdc6046d47ab6f82
8 juillet 2025
8 juillet 2025
où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, En présence du Ministère Public représenté par Madame Margaux
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Madame [I] [D] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Margaux
Source officielleCharges de copropriété
68681cc04965b5d9df315e7c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
plaidant, vestiaire #R0093 DEFENDEUR Monsieur [W] [F] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Non représenté MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente,assistée de Madame Margaux
Source officielleCharges de copropriété
67f95ec50ea89248182a5887
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame Frédérique MAREC , 1ère Vice-Présidente Madame Céline CHAMPAGNE, Juge Madame Sophie ROJAT, Magistrate à titre temporaire, assistées de Madame de Line-Joyce GUY, lors des débats, et de Madame Margaux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500659_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu et les observations de Me Margat, représentant M. A.
Source officielle8e chambre
DTA_2305084_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juillet 2025. La rapporteure, S.
Source officiellePage 72 sur 138