Les juges ajoutent qu'il ressort de la procédure et de la consultation du carnet de contrôle du matériel que le cinémomètre de marque Britax Prolaser III utilisé lors du contrôle du 11 octobre 2018 a été

pour retenir le principe de la culpabilité d'indiquer que "la fouille à corps sur le prévenu avait permis de découvrir, un bracelet en or, une chaîne en or avec son pendentif, un téléphone portable de marque

et qui avait été saisi à 14 h 35 d'un appel radio du gendarme Bertrand lui signalant les véhicules en excès de vitesse, dont les caractéristiques précises lui avaient été données, deux véhicules de marque

que la Cour estime toutefois que la présence de cette drogue avait échappé aux enquêteurs lors de la fouille initiale de l'engin, et ce d'autant plus que le chien anti-drogue de la gendarmerie n'a marqué

Courteaux, agent commercial chargé de la diffusion des produits de la marque "X... Z...", à faire usage de la dénomination "X...

de l'ordonnance du juge de l'exécution qui l'a déboutée de sa demande en liquidation de l'astreinte ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le maintien en vente de saucissons de marque

publique le 20 mai 1996, bien qu'il comporte une formule exécutoire datée du 15 mai 1996, alors, selon le moyen, que, de première part, le jugement doit être prononcé en audience publique, formalité qui marque

X..., embauché le 1er février 1979 en qualité de représentant à cartes multiples par la société Veleda pour commercialiser les produits de la marque Killy, a été licencié le 23 mai 1989 pour faute grave

commerciaux et de l'annuaire téléphonique, ce n'est qu'en 1993 qu'elle a demandé, dans le cadre d'un litige l'opposant à son ancien concessionnaire, que le tribunal lui fasse interdiction d'utiliser la marque

l'ordonnance de non-lieu doit être confirmée ; "alors que la chambre de l'instruction a laissé sans réponse les chefs péremptoires du mémoire de la partie civile faisant valoir que Nathalie A... avait marqué

la société Sodame sous réserve de propriété existant en nature au jour de l'ouverture de la liquidation des biens de la société Electrérard, ne pouvaient excéder le volume du stock des produits de marque

d'appel a encore violé l'article 1134 du Code civil ; alors, en outre, qu'à supposer même que les parties aient été liées contractuellement, les juges du fond ont constaté l'utilisation illicite de la marque

Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de retenir une certaine délimitation des propriétés, alors, selon le moyen, "1 ) qu'aux termes de l'article 666 du Code civil, "pour les fossés, il y a marque

Y... afin de préparer les deux salariés au régime de pré-retraite progressive pour lequel ils avaient marqué un intérêt avant, en définitive, de refuser d'y adhérer, la cour d'appel a violé l'article 1134

d'autrui ne constitue pas une faute ; qu'en l'espèce, la décision de condamnation de la société MS Soyer diffusion est fondée exclusivement sur le fait que la société Calitex a investi pour créer des marques

la société Milan presse fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré ses demandes irrecevables en référé, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se fondant sur des considérations empruntées au droit des marques

et 17 mars 2010, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a constaté que de nombreux implants avaient été fabriqués à partir d'un gel de silicone différent du gel de marque

[E] font le même grief à l'arrêt, alors « que le testament olographe n'est pas valable s'il n'est signé de la main du testateur et que la signature, pour être la marque de l'approbation personnelle et

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation des objets saisis, à savoir une arme à feu d'épaule semi-automatique de calibre 22 de marque Jager, un silencieux, une lunette longue

grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables en leurs actions, alors « que s'agissant d'un investissement immobilier locatif avec défiscalisation, la manifestation du dommage pour l'acquéreur, qui marque