pour le mois de février 1987, alors, selon le moyen, d'une part, que dans ses conclusions d'appel demeurées sans réponse, la société Brisco faisait valoir que, dès le 2 mars 1987, M.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Clanime Marais

VISA DU MINISTÈRE PUBLIC ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 24 mars 2005 ***** Par jugement rendu le 11 mars 2004, le Tribunal de Grande Instance de Cambrai : - a débouté le docteur X... de l'ensemble de

Estate 2 ; 3°) de mettre à la charge de la société Mana Estate 2 la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C, et de Me Ellis pour l'association syndicale constituée d'office de dessèchement des marais d'Arles. Considérant ce qui suit : 1. M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ROUEN, 23 MAI 1969) D'AVOIR CONDAMNE MARAIS, TIRE ACCEPTEUR DE DEUX LETTRES DE CHANGE EMISES PAR LA SOCIETE PLACHEZ ET

SAINT-OUEN-41 BLANQUI Représentant : Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1160 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) François DEROUAULT

MABA, FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT TITULAIRE LEGITIMEMENT EMPECHE, DESIGNE PAR ORDONNANCE DE M. LE PREMIER PRESIDENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 1976, MM.

février 2002 par le tribunal d'instance de Tours (contentieux des élections politiques), le concernant ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars

W..., devait prendre fin le 28 mars 2014, qu'il s'ensuit que la période couverte par l'engagement de caution allait jusqu'au 28 mars 2014 inclus et non jusqu'au 23 mars 2014 comme le soutient à tort M.

code de justice administrative, : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions de la maire de Ballainvilliers portant radiation de ses enfants B et A C de l'école élémentaire " Les Marais

proposition de rectification qui ne leur a jamais été remise, en original ou en copie, ni à leur conseil ; - leur revenu net foncier de l'année 2017 en leur qualité d'associé de la SCI de la Pharmacie des Marais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marée de la baie, société à responsabilité

rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour enrichissement sans cause de son ex-mari

répondant pas à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'arrêt se borne à énoncer, par motifs adoptés, que le départ du mari

sens de l'article 242 du Code civil tenant à la nature injurieuse de ses relations avec un tiers, alors, selon le moyen, 1 / que la cour d'appel, qui relève que la preuve de l'adultère allégué par le mari

-A. aux torts du mari, alors que, selon le moyen, d'une part, ne peuvent êtres qualifiés de faits de nature à rendre intolérable le maintien de la vie commune des faits intervenus à une date où les époux

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Mary d’un fonds de commerce de concession automobile

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Distribution Automobile Calvados par le groupe Mary

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Mapa par les sociétés ITM Entreprises et Julolilu