heures 30 et si ce n'était pas en vertu d'un accord extrinsèque au contrat de travail que le salarié était autorisé à utiliser le véhicule de service pour se rendre de son domicile à Bessines chaque matin

qu'elle avait indiqué, lors de la visite, que son état ne lui permettait pas de suivre les opérations, et qu'elle n'avait pas contesté l'assertion selon laquelle son époux l'avait rejointe en milieu de matinée

qu'il serait "naturellement intervenu" le 8 décembre 2008 auprès de la directrice générale de la société Castel Viandes afin de protester contre la pratique de remballe qu'il aurait dénoncée dans la matinée

troisième branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que deux caisses fabriquées par la société Sofembal sur commande de la société CAC Degremont afin d'emballer des machines

[N] [S] a été embauché à compter du 5 septembre 2011 par la société Rivulis irrigation en qualité d'opérateur machine assemblage suivant contrat de travail à durée déterminée.

La société Ets Unic fabrique des machines à café, et notamment la machine à café Pony, dont le groupe d'infusion lui est fourni par la société Facotec.

de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 18 Décembre 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

[C], pris es-qualités de gérant de la SARL MATEILLE d'une part et de la SARL SATENAV d'autre part, la SARL MATEILLE TRANSACTIONS AGENCE MATEILLE ainsi que l'UDAF DES LANDES devant le tribunal de grande

X..., ouvrier hautement qualifié échelon B (O H Q B), au service de la société Lever France et occupant un poste de conducteur de la machine SERTA 1 et de remplaçant à l'atelier de fabrication de flacons

société FMB une indemnité de 162 159,76 francs représentant, à hauteur de la somme de 58 126,60 francs, les "frais occasionnés par l'absence momentanée d'installation, d'enlèvement des copeaux aux machines

James Y..., demeurant à Cujon, Marsolan (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la Coopérative agricole Mathieu, société coopérative

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1582 et 1650 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société du Rachais, ayant vendu une machine

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 mars 2023), la société Menuiserie Perez a confié à la société Transports Pollono et associés le transport par route de machines industrielles de plus de trois tonnes.

constitue pas une demande au fond ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de l'accident survenu le 23 juillet 1990 à leur fille Céline alors âgée de 3 ans au cours de l'utilisation d'une machine

■ N° RG 25/52225 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DD2 N° : 2 Assignation du : 14 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Matthias

25/53450 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 6] N° : 4 Assignation du : 12 Mai 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Matthias

l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS

; "3°) alors que constitue une tentative d'escroquerie le fait pour une partie de présenter sciemment en justice un document mensonger destiné à tromper la religion du juge et susceptible, si la machination