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2 937 résultats pour « Matthieu SEINGIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01283

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

d'instruction de droit commun et de toute autre juridiction spécialisée ; qu'en retenant, pour rejeter le moyen de nullité, que « si prioritairement, la compétence des juridictions spécialisées en matière

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea830cdc6046d473e9e40

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Q] [P], audiencier, dûment mandaté --==o0§0o==-- EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure [Y] [W] travaillait en qualité de mécanicien spécialisé automobile, au sein de la SAS [2], ci-après désignée

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741aa77

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

de protéger la santé des salariés travaillant sous sa responsabilité, par application de l'article L. 230-2 du code du travail, qu'il était également comptable des obligations pesant sur EDF-GDF en matière

Source officielle
CC

soc

6137267ecd58014677426024

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

Durant ces dernières années j'ai mis toute mon ardeur pour que ce site soit un modèle en matière IT.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01322

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

de la délibération du CHSCT, « relative à l'analyse des risques psychosociaux » sur l'ensemble du périmètre Est Rhône-Alpes, souhaitant que l'expert « réalise un diagnostic précis de la situation en matière

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00161

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

par les sociétés sollicitées à ses lettres de recherche de reclassement, cependant que la société s'offrait de démontrer l'absence de poste disponible compatible avec les compétences de la salariée au sein

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00231

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

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CA

Sociale C salle 3

69fc28cacdc6046d47e2cb22

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Notre enquête a notamment permis de mettre à jour l'organisation que vous aviez mise en place afin de détourner les matières illégalement.

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CC

cr

61372630cd58014677423a3b

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

accomplies en l'espèce ont été conformes aux exigences imposées par la chambre criminelle, le requérant ne produisant aucun élément qui permette de considérer que les enquêteurs auraient eu, en la matière

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TJ

Référés

6a0f866ecdc6046d477fe2fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 1], demeurant [Localité 1], représenté par son syndic, le cabinet immobilier MATHILDE LEMIRE IMMOBILIER, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN ET :

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TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48accdc6046d47202a6c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

judiciaire de Pontoise, en sa chambre de proximité détachée de Montmorency, assisté de Sylvie PERARO, Greffier, EXPOSE DU LITIGE La SCI ATLAS est propriétaire des lots n°2346, 2364 et n°391, au sein

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CC

cr

61372618cd58014677422eab

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

dispensée à ses chauffeurs salariés et du contrôle du temps de travail des chauffeurs en versant à la procédure des documents faisant apparaître le dispositif de formation et de contrôle mis en place au sein

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CC

soc

613721e9cd580146773f8aba

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

X... d'un quelconque régime de faveur par rapport aux autres directeurs d'établissement en matière de remboursement de frais ; qu'au contraire M.

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CC

cr

613725b9cd5801467742011e

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

de l'entreprise y compris sur le personnel roulant ; "alors, d'une part, qu'en constatant tout à la fois, d'une part, que le véritable décideur au sein de l'entreprise était Jacques B...

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CC

civ2

61372477cd58014677415c02

Cassation

9 février 2006

9 février 2006

X..., salarié de la société Valeo embrayages au sein de l'usine d'Amiens du 30 avril 1965 au 30 novembre 1999, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières

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CC

civ2

61372480cd5801467741601c

Cassation

9 février 2006

9 février 2006

X..., salarié de la société Valeo embrayages au sein de l'usine d'Amiens du 2 mai 1961 au 30 mars 1984, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

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TCOM

Procédure accélérée au fond

69c3304ecdc6046d47d55f3d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT RENDU LE MARDI 27 JANVIER 2026 EN MATIERE DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté

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TJ

PPP Contentieux général

69d00766cdc6046d4704dc28

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort Exposé du litige Par acte sous seing privé du 4 mars 2023, M. [N] [C] et Mme [S] [C] ont consenti à M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01304

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

X... a, lors de son incarcération, été reçu, pour un entretien d'arrivée, par un lieutenant pénitentiaire, à qui il a demandé d'être placé à l'isolement, indiquant se sentir menacé et déclarant "je veux

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

63119dba6f0d304f138e5edb

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

barreau de PARIS, toque : D1980 substituée à l'audience par Me Victor KHAL, même cabinet, même toque INTIMEE SCI 3 ROSSINI RCS n°418066007 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

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