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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65bb4b341712fc000885eace
24 janvier 2024
24 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président de chambre Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats
Source officielleChambre sociale
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25 octobre 2023
25 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
Source officielleChambre sociale
65bb4b871712fc000885eaf8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président de chambre Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielleChambre sociale
65bb4b9b1712fc000885eb02
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président de chambre Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Emeric VELLIET DHOTEL, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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18 avril 2024
18 avril 2024
Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseiller, et Monsieur Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, président, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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17 janvier 2025
17 janvier 2025
Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, président, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1e780de3a214879e56
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle5ème chambre 2ème section
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
. ______________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787
Source officielle5ème chambre 2ème section
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3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a4dbbf04ef7857bb28c
3 avril 2025
3 avril 2025
assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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24 octobre 2024
24 octobre 2024
Philippe MELIN, président, Mme Anne BEAUVAIS, conseillère, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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23 avril 2025
23 avril 2025
Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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4 avril 2024
4 avril 2024
Philippe Mélin, président, Mme Graziella Hauduin, président, et Monsieur Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602892_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C..., représenté par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2026 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé de quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504251_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représentée par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fd9f4682f2149355459d1d5
24 octobre 2019
24 octobre 2019
procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et Monsieur François MELIN
Source officiellePage 72 sur 215