10/ 01068 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 08/ 384 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

Arnaud Y... à la caisse d'épargne de Metz est alimenté par des virements de la société AP Consulting, et du groupe Optimis de janvier 2009 au 5 février 2015 permettant essentiellement le remboursement

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2002, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende

- N° Portalis DBVS-V-B7I-GFRP ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 19 Avril 2024 22/00314 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

Hugues X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1998 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit de M. Gabriel Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 18

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Gadest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 avril 2015 par la cour d'appel de Metz

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [R] [S], épouse [U], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2014 par la cour d'appel de Metz

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Arkema France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2015 par la cour d'appel de Metz

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre par le conseil de prud'hommes de Metz (section activités diverses), au profit de l'association Confédération syndicale du cadre de vie, sise

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Open immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Metz

Claude X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'établissement les Charbonnages de France, dont le

Desplan, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 novembre 2017), que M.

W..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2017 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. J... R..., 2°/ à Mme N...

U..., épouse Q..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° W 19-24.935 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2019 par la cour d'appel de Metz (3e chambre civile, droit local), dans le litige

Par arrêt du 26 septembre 2011, la cour d'appel de Metz a : - condamné la SNCF à payer à M.

Banque populaire Alsace-Lorraine Champagne, nouvelle dénomination de la Banque populaire de Lorraine-Champagne, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel de Metz