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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Référés
689ba58040cd0f0b3d0104fa
2 octobre 2024
substitué par Me Christophe OHANIAN, avocat au barreau de l’EURE DÉFENDEUR : Monsieur [X] [H] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pauline COSSE, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Michel
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110391
12 juin 2018
Jean-Michel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme Thi Thanh-Tung Y..., divorcée X..., domiciliée
8e Chambre C
6033cb72812a357d928f63bb
30 mars 2017
APPELANTE SA Banque [F], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel ALLIO, avocat au barreau de TARASCON et assistée de Me Rémi CHAMPRU
Pôle 6 - Chambre 8
60321b5b0970dd52d7703b0c
5 avril 2018
Michel ROUSSON (Délégué syndical ouvrier) INTIMEES CNIEG [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante, non représentée SA ERDF [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET
Pôle 2 - Chambre 1
5fdc6d176f2f2d90c44683cc
22 novembre 2018
Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Michel
Pôle 6 - Chambre 12
616260338672d229b881632f
10 avril 2014
[N] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE SARL LE DAUPHIN NET [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Michel HARROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0311 Monsieur le Ministre chargé
Pôle 6 - Chambre 10
61629f6f35a5d4e0c2ddc9b6
12 mars 2013
le 19 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 10/06491 APPELANT Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Michel
Pôle 1 - Chambre 3
6162b6174785972364720309
20 mars 2012
- RG n° 11/55055 APPELANTE Société NYKCOOL AB [Adresse 6] [Localité 1] SUEDE Représentée par : la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistée de : Me Michel
Pôle 6 - Chambre 7
616301414c6681071edf66c3
24 novembre 2011
: G.570 INTIMÉE SARL ARTHEMON [Adresse 1] [Localité 4] non comparante INTERVENANT VOLONTAIRE: SNPEFP CGT PARTIE CIVILE INTERVENANTE [Adresse 3] [Localité 6], représenté par Me Michel
1ère chambre 1ère section
616340247dbf94c22343c9ca
18 novembre 2010
né le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 19] (SYRIE) Mademoiselle [X] [W] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 19] (SYRIE) tous demeurant [Adresse 22] (Syrie) représentés par Me Jean-Michel
Cour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92914
27 octobre 2015
née le 19 Janvier 1975 à Saint-Malo ... 35400 SAINT-MALO Représentée par Me Jean-Michel SOURDIN,, avocat au barreau de SAINT-MALO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 40 % numéro 14/
2ème chambre
DCA_21TL00529_20230314
14 mars 2023
Elle soutient que : - la section de l'uretère lors de l'hystérectomie pratiquée le 30 mai 2013 ne peut être qualifiée d'aléa thérapeutique mais apparaît comme le fruit d'une maladresse et d'une négligence
DCA_21TL03577_20231024
24 octobre 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Soulier, représentant la société anonyme d'économie mixte BRL.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdba71d1aec96864ccb4ce0
13 février 2019
comparant en personne, assisté de Me Jean-michel Y..., avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA EURONEWS Prise en la personne de son représentant légal en exercice. [...]
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126643
2 septembre 2013
The fruits of criminal activity can be recovered under Part   5 whether or not anyone has been convicted of the crimes that have produced them.
6253cd09bd3db21cbdd9217d
19 mars 2015
B..., Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Michel GOURON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de MONTPELLIER Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL société civile
1ère Chambre
6684eac0a0de54ff609f7c98
2 juillet 2024
Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
6892e42abf535a2d228f968a
5 août 2025
Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
6e chambre
615e0e2cc25a97f0381f52fa
17 juin 2014
rendu le 14 Janvier 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 08/03015 Copies exécutoires délivrées à : Me Sébastien REGNAULT Me Michel
4ème Chambre Section 3
5fd9a9ba0b9aa59de02e40a5
13 décembre 2019
de l'artère et de la veine tibiale postérieure, une ouverture cutanée Cauchoix 1 en regard de la malléole interne et une souffrance cutanée majeure, - une fracture du calcanéum, - une fracture du cuboïde
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