Z... dont ce dernier se porte fort, une somme d'un million de francs, dont 841 000 francs en 60 mensualités, 1ère échéance, le 1er juin 1980" ; que sur les assignations de M. C..., M.

notarié du 21 décembre 1978, la banque a consenti à la SCI une ouverture de crédit en compte courant au titre duquel l'organisme prêteur était, au mois de septembre 1991, créancier de plus de 2,2 millions

les parties d'examiner la situation des sociétés, a rendu son rapport le 21 janvier 1994 ; qu'au vu de ce rapport, les parties sont convenues, par un avenant du 25 janvier 1994, de réduire de dix millions

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 13 juin 2019), par un acte sous seing privé du 28 octobre 2009, la Banque de Tahiti a accordé à la société Mara Telecom un prêt de 600 millions de francs pacifique (FCP)

laquelle s'est substituée la société Arcole industries, son activité de messagerie en France, regroupée au sein de la société Ducros express, au prix d'un euro et un niveau de trésorerie porté à 240 millions

Z..., d'un montant de 23 millions de francs, sans rechercher si la banque s'était assurée que ce donneur d'ordre, qui n'avait pas la qualité d'administrateur du GIE ATA, avait bien le pouvoir d'ordonner

le second moyen, pris en ses deux branches : Attend qu'il est encore reproché à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, aux motifs que, si moyennant le versement par Pierre X... d'une somme de un million

objet est de permettre l'apurement du passif dans le délai du plan ; que le plan proposé pour la SCI prévoyait que l'immeuble dont celle-ci est propriétaire, d'une valeur comprise entre 1,3 et 1,6 millions

non-renouvellement de ce contrat, comme en attestait le rapport de gestion de son président du 31 mai 2013 et le recul de son chiffre d'affaires au titre de l'exercice pour l'année 2013, de plus de 30 millions

annuelle et correctement inscrite en comptabilité ; qu'elle exposait qu'une perte de l'ordre de 100 000 litres sur 4 ans n'a rien de surprenant lorsqu'on sait que la société EDS pouvait vendre jusqu'à 35 millions

Costa devrait dans les trois mois de la signification de l'arrêt à intervenir régulariser la vente consentie à la société Whole Properties portant sur l'immeuble situé [...] , moyennant le prix de 17 millions

dernier et sur la somme recelée par lui ; mais qu'elle constate que Jean-Michel X... a été définitivement déclaré coupable par le jugement d'avoir, courant janvier 1998, sciemment recelé la somme d'un million

immobiliers mais également de placements sous forme d'assurance-vie, l'intéressé ayant déclaré aux enquêteurs avoir investi le montant de son indemnité de départ de l'Olympique de Marseille, soit 20 millions

demandes ; "aux motifs qu'il est constant que la remise litigieuse des fonds, soit le paiement de l'immeuble, a fait l'objet d'un étalement du 16 mars 1990, date du versement du premier acompte de 36 millions

courant, et que le fait que ces vins aient été comptés dans les stocks bien que n'appartenant pas à la société peut relever d'une simple erreur matérielle s'agissant de 400 000 francs sur un stock de 50 millions

X...) pour une somme de l'ordre de 10 millions de francs en deux ans; "que les deux prévenus avaient vidé l'association de sa substance, et en avaient précipité le déclin; que l'association, du seul

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise modifiant les obligations de contrôle judiciaire sous lequel avait été placé Eric X..., et condamnant Eric X... à verser un cautionnement de trois millions

nouvelles irrégularités dont la plupart apparaissent constituer des infractions pénales ; que Y..., qui a reconnu que les fonds encaissés par la SCI "GM" et non reversés au Crédit Agricole se montent à 7 millions