Les conditions de prélèvement et de transport des échantillons sont précisées dans un référentiel de bonnes pratiques établi par le département des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage.

Article D312-158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 36

Code de l'action sociale et des familles

dépendance des résidents et leurs besoins en soins requis à l'aide du référentiel mentionné au deuxième alinéa du III de l'article 46 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 ; 5° Veille à l'application des bonnes

Article L142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 99

Code de l'action sociale et des familles

France, dont ceux de la convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ; 3° Formule toute proposition de nature à garantir, à tous les âges de la vie, le respect des droits et la bientraitance des personnes vulnérables ainsi que la bonne

Article D331-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 20

Code de la construction et de l'habitation

Le Fonds national des aides à la pierre s'assure de la bonne mise en œuvre des présentes dispositions et peut se faire communiquer, par les représentants de l'Etat dans les départements, par les délégataires et par les organismes visés à l'article D.

Article R5124-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 69

Code de la santé publique

Elle est mentionnée dans les éléments du protocole prévus à l'article R. 1123-20 et s'effectue en accord avec le promoteur et dans le respect des bonnes pratiques cliniques prévues à l'article L. 1121-3.

Article L1111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 10

Code de la santé publique

. - Des recommandations de bonnes pratiques sur la délivrance de l'information sont établies par la Haute Autorité de santé et homologuées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article R1222-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 53

Code de la santé publique

Cette fonction est exercée par des personnels habilités par l'Etablissement français du sang ou le centre de transfusion sanguine des armées, au vu de leur formation, de leur expérience et des exigences de bonnes pratiques transfusionnelles mentionnées

Article 333-1.06

—

Le radeau gonflé, flottant en position renversée, doit pouvoir être retourné en bonne position par une seule personne. 1.4. Essais de flottabilité.

Article Annexe III

—

Dans le cas d'un passage par un centre de rassemblement ou un marché, les responsables du centre de rassemblement ou du marché sont responsables de la bonne transmission de l'ICA à l'abatteur.

LEGIARTI000028460929

—

compétences développées et acquises dans le cadre du poste occupé selon les 3 catégories ci-après : - les connaissances techniques : savoirs et outils techniques ; - les compétences professionnelles : savoir-faire et bonne

Article Annexe Ia

—

A5 Suivi de dossier T5-1 S'assurer de la bonne réception des documents d'exécution auprès des sous-traitants partenaires.

LEGIARTI000027835635

—

Chapitre IV : Règles de bonne conduite, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 319-1, Sct. Sous-section 1 : Approbation des codes de bonne conduite, Art. 319-2, Sct.

Article 42

—

Les principaux paramètres permettant de s'assurer de leur bonne marche sont mesurés périodiquement.

LEGIARTI000050940782

—

Article 1er L'accueil d'un résident dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et sa bonne prise en charge par une équipe soignante impliquent un contexte différent de soins de celui existant au domicile.

Article 2

—

Il accompagne les services déconcentrés de l'Etat et les professionnels en ces domaines ; 2° Veille à la bonne application des textes législatifs ou réglementaires par les services déconcentrés de l'Etat et à leur respect par les professionnels ; 3°

Article 221-II-2/8

—

Ces emplacements doivent être accessibles depuis le pont découvert dans de bonnes conditions de sécurité. 4 Écrans permettant d'éviter le tirage Les lames d'air et espaces vides se trouvant derrière les plafonds, lambris et vaigrages doivent être convenablement

Article 8

—

les cas limitativement énumérés ci-après, émettre un avis motivé favorable à la prolongation du délai de négociation : a) Dossiers comportant un nombre important de créanciers ou des enjeux financiers élevés ; b) Dossiers pour lesquels le rapatrié de bonne

Article 6

—

analysée selon les normes en vigueur, et notamment conformément à la norme NF ISO 10694 (X 31 409) de juin 1995 sur la qualité du sol et relative à la détermination du carbone organique et du carbone total après combustion sèche, ou, à défaut, selon les bonnes

Article Annexe II

—

Etiquetage du conditionnement extérieur au sens des bonnes pratiques prévues à l'article L. 1245-6 du code de la santé publique, destiné à être inclus dans le récipient de transport.

Article 35

—

Si la couche d'étanchéité est une géomembrane, l'exploitant justifie de la mise en œuvre de bonnes pratiques en termes de pose pour assurer son efficacité.

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