GOUTAS, Conseiller et par Annie LESIEUR , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire-EXPOSE DU LITIGE La société SAFIG, dont le siège social est situé à Sain Ouen

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00073 ARRÊT DU 19 Juin 2012 APPELANTE : SARL MASER 152 bis avenue Gabriel Péri 93400 ST OUEN

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00072 ARRÊT DU 19 Juin 2012 APPELANTE : SARL MASER 152 bis avenue Gabriel Péri 93400 ST OUEN

Hannoune, demeurant ..., Le Colombier, 95820 Bruyères-sur-Oise, anciennement .... 119, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1999 par la cour d'appel de Versailles (14ème

Gilles X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de l'ASSEDIC de Saint-Ouen, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2001, où étaient présents :

. **** ENTRE APPELANT : Monsieur André X... ... 44400 REZE comparant ET : Monsieur Yannick X... ... 44340 BOUGUENAIS comparant Monsieur Ivan X... ... 14670 ST OUEN DU MESNIL

né le 23 janvier 1946 à SAINT-OUEN (93) de nationalité française ... demeurant ...

né le 23 janvier 1946 à SAINT-OUEN (93) de nationalité française ... demeurant ...

né le 23 janvier 1946 à SAINT-OUEN (93) de nationalité française ... demeurant ...

(MICHEL) ET SON EPOUSE NEE LORQUIN (MONIQUE), DEMEURANT A SAINT-OUEN-L'AUMONE (VAL-D'OISE), ..., CONTRE UN ARRET RENDU LE 4 JANVIER 1974 PAR LA COUR D'APPEL DE RENNES (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) QUI A STATUE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Satem, dont le siège est sis ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

LE DIRECTEUR DU GHU PARIS PSYCHIATRIE SITE BICHAT demeurant 4 avenue de la Porte de Saint Ouen - 75018 PARIS non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Chantal BERGER ,

SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 07 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01256 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS7Q Code NAC : 88B DEMANDEUR : URSSAF (OU CGSS) 1-3 rue Paulin Talabot CS 10037 93582 SAINT OUEN

SAINT-OUEN-41 BLANQUI [Adresse 29] [Localité 13] représentée par Maître Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS - #B1160 DEFENDERESSES La S.A.R.L.

L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 30 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence dans la commune de Saint-Ouen-sur-Seine

l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure initiée par la région Île-de-France (pôle lycées - Direction patrimoine et maintenance, 2, rue Simone Veil - 93400 Saint-Ouen

né le 16 Octobre 1951 à CAEN (14050) demeurant ... 14760 BRETTEVILLE/ ODON Actuellement à l'EPSM 15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN comparant, assisté de Me Nathalie RIVIERE de la SELARL MARTIAL-RIVIERE-LEBRET-PICARD

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que le jugement du 2 avril 2009 ayant déclaré Sandrine Y... adjudicataire de l'immeuble sis ...à Saint Ouen l'Aumône (95) cadastré section BI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Proteg, dont le siège est ..., à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le

siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur X..., Roger Y..., demeurant ... à Saint-Ouen