Pacheva. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 1.

débats en audience publique du Mercredi Trois Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Luc CARBONNIER Juges : Monsieur Sébastien LOEUILLET, Monsieur Christophe PAWLETTA

.-59280 ARMENTIERES représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/

Thomas X... un droit de visite médiatisée tous les mercredis après-midi au sein de l'espace rencontre la palmeraie à Ajaccio, - dire que Madame Gabrielle Y... devra accompagner l'enfant tous les mercredis

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : F19/01238 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David-Franck PAWLETTA

[V] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La S.A.

; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n o 52829/99 présentée par Carmine Pallotta

WESSERLING prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour Corinne PANETTA, Présidente de chambre

TRANSPORTS GIRARDOT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour Corinne PANETTA, Présidente de chambre à la

DEMANDEUR : Monsieur [Z] [X] [L] [J] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Chauffeur-Livreur [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 2] représenté par Me Lucile PALITTA

048 mètres carrés, d'un quai de réception de 1 966 mètres carrés et d'un local technique de 673 mètres carrés, ainsi que d'une plate-forme de conditionnement mécanisée, de matériel de stockage, de paletiers

On 22 April 2012 the opposition group Ictimai Palata held a demonstration. During the demonstration the applicant’s mother gave a speech harshly criticising the Government.

Redon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Panetta, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités,

Seguy, Mmes Douxami, Panetta, Brinet, conseillers, Mme Prieur, M. Carillon, Mme Maitral, M. Redon, conseillers référendaires, M.

Redon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Panetta, conseillère, et Mme Aubac, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités

quatre cartons, soit subsidiairement la somme de 11 210 euros en cas d'infirmation du jugement et de fixation du montant maximal de l'indemnité à 71 555,76 USD correspondant à la valeur de quatre palettes

TOURS en date du 01 Octobre 2019 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame [H] [W] née le 25 Mars 1981 à OUAHIGOUYA YATENGA 11 rue du Plessis 37300 JOUE LES TOURS représentée par Me Louis PALHETA

PIETRA de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me David-franck PAWLETTA