autorisés découle non pas d'un engagement patrimonial de cet établissement, mais de la réglementation bancaire ; qu'elle n'implique par ailleurs aucun appauvrissement de cet établissement, qui prélève au passage

autorisés découle non pas d'un engagement patrimonial, de cet établissement mais de la réglementation bancaire ; qu'elle n'implique par ailleurs aucun appauvrissement de cet établissement, qui prélève au passage

COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice Monsieur [EZ] [DC] demeurant [Adresse 5] [Localité 19] Madame [DV], [V] [AZ] [Adresse 59] [Adresse 32] [Localité 19] SCI ALIE

    The applicant appealed, stating, inter alia , that the deprivation of her property was unlawful.

G... ne permet pas davantage de connaître l'état des parcelles en 2002, ni en 1993 ; qu'en effet, pour apprécier l'état des parcelles litigieuses en 2002, M.

délivrance d'un permis de construire pour la démolition de deux bâtiments et la construction d'un immeuble à usage d'habitation d'une surface de plancher de 1 271 m² comprenant cinq logements sur la parcelle

délivrance d'un permis de construire pour la démolition de deux bâtiments et la construction d'un immeuble à usage d'habitation d'une surface de plancher de 1 300 m² comprenant 7 logements sur la parcelle

par rapport aux autres demandes concurrentes ; - le préfet a méconnu les dispositions de l'article R. 331-4 du code rural et de la pêche maritime car les candidats concurrents pour exploiter la parcelle

B... est propriétaire de parcelles cadastrées n°323, 324, 325, 958 et 1647 à Saint-Rémy-en-Mauges, commune déléguée de la nouvelle commune de Montrevault-sur-Evre (Maine-et-Loire).

Les parcelles cadastrées section BH n° [Cadastre 1] et n° [Cadastre 2] sont voisines des parcelles cadastrées section n° [Cadastre 4] et n° [Cadastre 5] appartenant à la commune de [Localité 9], desquelles

Toutefois, il ressort des prises de vues aériennes produites au dossier que la route dessert déjà les parcelles AN n°37 et 109 situées à proximité immédiate du projet.

Il a également été fait interdiction aux défendeurs de troubler les consorts [Z] sur leur parcelle et ce sous astreinte.

De leur liaison, sont issus deux enfants, l’aîné est âgé de 21 mois et Pascale, que la mère nous confie ce jour à titre d’abandon.

dont l'unique interrogatoire au fond a précédé de moins de un mois l'avis de fin d'information de poursuivre l'information et de disjoindre son cas de celui de ses co-accusés ; ""de même, s'agissant d'Ali

Les sorties de secours mentionnées dans l'acte de vente donnent sur cette cour, dont l'accès se fait par le passage accédant à la [Adresse 1].

Vincenzo Alba et M me Maria La Rosa, sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1925, 1920, 1927 et 1922, et résidant à Caltagirone (Catane).

SELASU AVOCATS PICOVSCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0228 Monsieur [K], [D] [S] né le 28 Juillet 1960 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Alice

rural ; Vu le code de la voirie routière ; Vu l'ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais