CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 228 résultats pour « Pascal JACQUOT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201390

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Jacques Y... et Mmes Sylvie, Blandine et Jeanine Y..., l'avis de M. Grignon C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Source officielle

Page 72 sur 262

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

613722b4cd580146774005a4

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Jacques Pargade, 46°/ de Mme Pargade, demeurant tous deux Domaine du Pernin, 40120 Retjons, 47°/ de M. Antoine Plantier, demeurant 40200 Mimizan, 48°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

61372339cd580146774070e8

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Pascal C..., demeurant parc Santa Monica, Mar Vivo, 255 Les Magnolias, 83500 La Seyne-sur-Mer, 2 / de M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2216269_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

en litige ne sont pas dans le périmètre du projet de la commune ; - elle a été prise par une autorité incompétente ; - la parcelle préemptée n'est pas située dans le périmètre du droit de préemption

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a7b

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Jean Pascal A... ... 97470 SAINT BENOIT Représentant : M. Christian Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b22

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Jean Pascal A... ... 97470 SAINT BENOIT Représentant : M. Christian Y...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2023-02

droit financier

1 février 2023

1 février 2023

Jacques-Antoine Condat M. Jean-Roger Condat M. Pascal Lorenzetti M. Thierry Decré M. Christophe Mombet M. I M. Kilian Heim — 3 160 000 €

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868b2

Appel

4 avril 2003

4 avril 2003

La CPAM de L'Essonne dûment représentée s'en rapporte à la sagesse de la cour en ce qui concerne l'assujettissement au régime général de sécurité sociale de Jean Jacques Y....

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SCA DOMAINE DE LA GRAVEc/Jacques X

6031fcd947e14f351dd7bff3

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

X... est propriétaire à Saint Pierre de Mons (33) de parcelles de terre en nature de vigne d'une contenance de 3ha27a51ca.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00072_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

D... est propriétaire de sa maison d’habitation située sur la parcelle cadastrée section A... sur le territoire de la commune de Lorette.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c012

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

Y... née I...a autorisé Monsieur et Madame X...à prendre possession de la parcelle de WITRY et à effectuer des travaux en vertu notamment d'un " permis de construire " délivré avec son accord.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6274bd3a2799a9057d5dd202

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

BP [Cadastre 16] de la parcelle [Cadastre 14] de la terre [Localité 37] 2 a été rattachée à la parcelle [Cadastre 1] de la terre [Localité 37] 2, propriété de [ZE] [V] ; - Constater que les parcelles

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162678012fe6a3e85a6c7ae

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRÊT DU 11 Mars 2014 APPELANTS : Mme [C] [R] épouse [K] née en 1936 à BEYROUTH LIBAN [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

1ère Chambre

616308055a67331bacec3ca1

Appel

28 février 2012

28 février 2012

YI n° [Cadastre 12] et [Cadastre 7] et sur le droit de passage ; fixer la limite séparative de ces parcelles suivant la ligne droite EF décrite par l'expert en première solution et figurant au plan

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

651e5357a81daa831884f430

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[KH] [G] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [A] [G] né le [Date naissance 22] 1965 à [Localité 27] [Adresse 17] [Localité 20] Représenté par Me Pascale MELONI, avocate

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

651e5357a81daa831884f432

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[G] [P] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [R] [P] né le [Date naissance 28] 1965 à [Localité 35] [Adresse 23] [Localité 26] Représenté par Me Pascale MELONI, avocate

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f802

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

GEPPI, dénommée GENERALE DE PROPRIETES ET PLACEMENTS IMMOBILIERS, IMMOBILIERE PASCAL A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebb7

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69f2ec1ecdc6046d470d2de8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[A] [C] né le 18 novembre 1949 à [Localité 1] (Seine) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA CONTRE : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494907.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle