décret n° 62-461 du 13 avril 1962 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 91 du même code, à l'exception de ses articles 1er, 18 et 23 ; Décret n° 73-647 du 10 juillet 1973 relatif aux attributions des maires des villes

Article Annexe III

—

Données d'identification Nom de l'exploitant Société mère (facultatif) Forme juridique Numéro SIREN (facultatif) Adresse du siège social Code postal Ville Pays Nom de l'établissement Nom du responsable de l'établissement Adresse

Article 41

—

accordé à tout fonctionnaire membre d'un conseil citoyen dont la composition a été reconnue par le représentant de l'Etat dans le département dans les conditions prévues à l'article 7 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville

Article ANNEXE

—

Comité technique interdépartemental des transports ayant compétence sur le territoire de la ville de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne : Décret n° 69-174 du 15 février 1969.

Article Annexe 2

—

Amigny-Rouy ; 02016 Andelain ; 02029 Attilly ; 02049 Barisis ; 02058 Beaurieux ; 02064 Belleu ; 02077 Berzy-le-Sec ; 02106 Bourg-et-Comin ; 02110 Braine ; 02160 Chaourse ; 02175 Chavigny ; 02199 Clastres ; 02217 Coucy-le-Château-Auffrique ; 02219 Coucy-la-Ville

Article ANNEXE 15

—

Secteur 2 : Saint-André sud-est Plaine de Champ Borne - Ravine Creuse - Rivière du Mât les Bas - Centre ville Le DPM depuis la parcelle AK 581 jusqu'au quartier de Grand Canal, où la limite du DPM se confond avec la route coloniale de Champ

Article 3

—

de dépôt de statuts ; - date de dissolution (facultatif) ; - qualité de la personne morale ; - boîte postale ; - numéro de voie, extension dans la voie, type de voie et nom de la voie ; - nom du lieudit ; - compléments d'adresse ; - code postal ; - ville

Article ANNEXE II

—

: : : Sélestat : Villé. : : : Wissembourg : En totalité.

LEGIARTI000022449911

—

PZC3 PZC4 PZC6 Bruav Bruav La Buissière Cokerie de Gosnay PZC 1 bis PZC4 Gosnay PZC2 PZC3 PZC5 Courrières Courrières Centrale électrique de Courrières PZC1 PZC2 PZC3 PZC4 PZC5 Forage ville

Article 34

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celle du transfert, soit de l'exonération prévue à l'article L. 131-4-2 du code de la sécurité sociale, soit de l'exonération prévue aux articles 12 et 13 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville

Article 3

—

culture, des armées, du droit des femmes, de la cohésion des territoires, de l'éducation nationale, de l'emploi, de l'insertion, de l'enseignement supérieur, de l'intérieur, de la jeunesse, de la justice, du logement, de l'outre-mer, de la santé, de la ville

LEGIARTI000049589181

—

OBSERVATIONS I-INSPECTION GÉNÉRALE Inspecteur général de l'équipement HED 1015-HEC Echelon spécial Inspecteur de l'équipement 852-HEB II-ADMINISTRATION CENTRALE secrétaire général du comité interministériel des villes

LEGIARTI000029756373

—

Lien avec le médecin de l'enfant Le rôle du médecin qui suit l'enfant, en ville ou en service de protection maternelle et infantile, est important.

Article Annexe III

—

La France dans l'UE et dans le monde - Paris, ville mondiale - L'outre-mer et la puissance française Chaque fois que cela est possible et justifié par les programmes, on prend appui sur des exemples géographiques locaux ou pris dans l'environnement

LEGIARTI000041412317

—

Jakarta Japon Tokyo, Kyoto Laos Vientiane Malaisie, Brunei Kuala Lumpur, Bandar Seri Begawan Nouvelle-Zélande Wellington Philippines Manille Singapour Singapour Thaïlande, Birmanie Bangkok, Rangoun Vanuatu Port-Vila Vietnam Hô Chi Minh-Ville

Article 1530 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 94

Code général des impôts

Sur le territoire de la Ville de Paris, les recettes de taxe foncière sur les propriétés bâties à prendre en compte pour opérer cette répartition sont minorées de la part que cette taxe aurait procurée si le taux départemental d'imposition de l'année

Article L302-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 24

Code de la construction et de l'habitation

mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; -les actions et opérations de rénovation urbaine et de renouvellement urbain, notamment celles mentionnées par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville

Article L751-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 37

Code de commerce

Elle auditionne pour tout projet nouveau la personne chargée d'animer le commerce de centre-ville au nom de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, l'agence du commerce et les associations de commerçants

Article L214-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36

Code de l'éducation

Elles tiennent compte également de la définition des actions de développement des compétences dans le cadre des besoins spécifiques des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Article Annexe

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PORTEUR DU PROJET NOM DU PROJET Département de l'Aisne Communauté de communes Villes d'Oyse. Reconversion culturelle et économique de l'ancienne manufacture de Saint-Gobain.

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