X..., soutenait qu'en raison des termes du contrat les prêteurs, établissements financiers, leur devaient le règlement des commissions sur les échéances réglées par les collectivités locales emprunteuses

et que c'était la société Trimast Holding qui avait directement prêté la somme de 20 millions d'euros à la société Proximania, et que, sous couvert de demander réparation de la perte de chance de ne pas

le procureur de la République a pris des réquisitions d'enquête, le 6 février 2004, notamment du chef de provocation à la discrimination raciale, au visa de l'article 24, alinéa 6, de la loi sur la presse

[O] a acquis un véhicule vendu par la société Sodial (le vendeur) et financé par la société Diac (le prêteur) qui a été subrogée dans tous les droits et actions du vendeur, notamment dans le bénéfice d

PRESS.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sodega (le prêteur

) ; que le chauffe-eau n'a pas été livré ni le raccordement de l'installation au réseau ERDF effectué ; que les emprunteurs ont assigné le vendeur en nullité du contrat principal, et le prêteur en nullité

à en assurer le financement ; que, le 23 février 2009, la société BSP a émis sa facture et Mme [Z] a signé une attestation de livraison-demande de financement ; que les fonds ont été versés par le prêteur

[M] a souscrit auprès du Crédit foncier de France (le prêteur), un crédit immobilier garanti par le cautionnement de la société Comptoir financier de garantie (la société CFG), dont certaines échéances

En l'absence de livraison du bien à la suite du placement en liquidation judiciaire du vendeur, l'emprunteuse a assigné le prêteur en restitution des sommes versées, invoquant une méconnaissance par le

Si le compte en euros n'est pas suffisamment approvisionné pour permettre l'achat de devises, le prêteur transformera le montant de l'échéance en euros au cours du jour de l'échéance.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 avril 2023), la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (le prêteur) a consenti à M.

Les emprunteurs ont consenti une hypothèque au profit du prêteur sur un bien immobilier situé à [Localité 6]. 2.

au jour de l'acte critiqué, ou en tout état de cause, au jour de l'acte, qui le fixe définitivement, par lequel est manifestée la décision de l'exercer, de sorte qu'il est indifférent que le mandat prenne

partir de 1970 ignorer les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante et qu'en tous cas les bronchites répétées qui affectaient Lionel X... étaient pour lui un signal suffisant pour qu'il prenne

et alors, d'autre part, qu'en vertu de l'article 10 de la loi du 24 juillet 1966, les associés en nom collectif répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ; qu'en jugeant, pour leur prêter

X... reprochant à son épouse, d'une part, d'être à l'origine de la privation de son permis de conduire, d'autre part, "de lui avoir prêté, injure supplémentaire, une liaison parfaitement imaginaire" et

X... ne sauraient « suffire à établir l'erreur de diagnostic ou la faute médicale » et en retenant « l'absence de preuve d'un lien de causalité entre le dommage et le comportement prêté aux praticiens