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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853c0
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Après avoir été reconnu partiellement inapte à l'exercice de sa profession par le médecin du travail le 4 juillet 1997, ce salarié a été licencié le 15 juillet 1997, par lettre recommandée avec accusé
Source officielle1ère chambre civile B
61609a4e54c6ec55cf710190
24 juin 2014
24 juin 2014
BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément
Source officielle1re chambre sociale
659f97223328fa00087a25b2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : -contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de
Source officielleciv1
61372494cd58014677416abf
24 janvier 2006
24 janvier 2006
X... a reconnu devoir à Mme Y... la somme de 300 000 francs au titre d'un prêt qu'elle lui a consenti au taux de 9 %, remboursable après son décès ; Attendu que pour déclarer nulle cette reconnaissance
Source officiellecr
éesc/Michel Z
61372593cd5801467741ee90
7 avril 1994
7 avril 1994
Jacques, - AISSA C..., veuve X..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Jacob X..., - X... Claude, - X... Paul, - X...
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd83
15 juin 1988
15 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jacques, Louis Z..., demeurant à Ensues la Redonne (Bouches-du-Rhône), quartier Maufatan
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d90f
7 décembre 1995
7 décembre 1995
succincte et au vu d'éléments sommaires qui n'ont pas tous abouti à des inculpations, il n'existait pas à leur encontre d'indices précis et concordants de culpabilité ; que certes Patrick Emin avait reconnu
Source officiellecr
évrier 1988 qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre Z
61372532cd5801467741bc76
23 janvier 1989
23 janvier 1989
LA SOCIETE OPTA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1988 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z..., René I..., Jacques
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX03958_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
l'ouvrage, à lui verser la somme de 713,99 euros toutes taxes comprises, au titre de l'exécution du lot n° 5 " peinture dorure " du marché de travaux d'achèvement de la restauration de l'église Saint-Jacques
Source officiellesoc
61372367cd580146774094d7
8 mars 2000
8 mars 2000
Jacques Henri E... du 6 août 1994, attestation de M. Michel F... du 10 septembre 1994, attestation de M. Gilbert D... du 3 août 1994, attestation de M. Jacques A... du 26 août 1994, attestation de M.
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23d5e2fbe7c90043572
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
Source officiellesoc
6137230bcd58014677404b70
25 mars 1998
25 mars 1998
Jacques X..., demeurant 61 quater, rue de la Station, 95130 Franconville, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de la société
Source officiellecr
61372653cd58014677424aee
1 décembre 2004
1 décembre 2004
Jacques XF... les sommes de 3 048,98 et 800 euros - M.
Source officiellecr
6079a81a9ba5988459c4bd1c
14 mars 1983
14 mars 1983
JEAN-JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1981, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DES CHEFS D'HOMICIDE ET DE BLESSURES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10532
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Jacques X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2016 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Frédérique Y..., veuve Z
Source officielleChambre des Etrangers
66b5b1121eb0145eaea82f86
8 août 2024
8 août 2024
Il en résulte que les réponses négatives de Madame [G] [M] [J] [W] à la date de son interpellation n'excluaient pas qu'elle soit par la suite reconnue comme victime des faits de traite d'êtres humains
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310505
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Jean-Jacques X..., domicilié [...] , 2°/ à M.
Source officielle1ère chambre civile B
61631c5648f63659ca90a602
6 mars 2012
6 mars 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616372571cf28a447224dffa
18 juin 2010
18 juin 2010
LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT, Conseillère qui en ont délibérés, sur le rapport de Monsieur Jacques LAYLAVOIX.
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fde
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Jacques Y... 12 rue de la République 59172 ROEULX Représenté par Me AVELINE de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) DEBATS : à l'audience publique du 16 Mai 2006 Tenue par
Source officiellePage 72 sur 392