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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01351

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

S... et quatre autres salariés de la société MMP Packetis ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels d'indemnités de congés payés ; Attendu que pour condamner l'employeur à verser aux

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd962a1964c6a4db40e095e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

[A] [M] afin d'évaluer s'ils reflétaient la véritable contribution du salarié.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff818578

Appel

7 février 2020

7 février 2020

, - de débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire au titre des JNT supprimés, - de débouter le salarié de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

le salarié de l'intégralité de ses demandes (rappel de salaire, congés payés afférents, dommages et intérêts).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00437

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

[Z] et trois autres salariés employés en qualité de chauffeurs au sein de la société San Martin ( la société) ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir le paiement de rappel de congés payés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00438

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

Sur les demandes des autres salariés. Sur les heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02187

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

une somme à titre de rappel de salaires, l'arrêt retient que concernant le mode de calcul des rappels de salaire, c'est à bon droit que la salariée a retenu la base horaire annuelle de 1 607 heures définie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01069

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer diverses sommes au salarié à titre de rappel de prime de fin d'année pour la période courant de l'année 2010 à 2019 et au titre de l'article 700

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00098

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappels de salaire, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00298

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

par l'octroi d'un rappel du titre de ses heures supplémentaires ; qu'en statuant ainsi sans rechercher, comme elle y était invitée, si la salariée n'avait pas travaillé plus de cinq ans dans le cadre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01255

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Le salarié a été licencié le 28 septembre 2018. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00735

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par son premier moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire fondée sur la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01175

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

[Z] [I] n'étaient pas co-employeurs de la salariée, le moyen, en ce qu'il critique le rejet par l'arrêt de la demande en condamnation solidaire des employeurs en paiement d'un rappel de salaire au titre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

débouter le salarié de l'intégralité de ses demandes (rappel de salaire, congés payés afférents, dommages et intérêts).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdabdeaaeeaf24f76a382ce

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Le bureau de [Localité 2] a comme co-gérant Monsieur [X] et emploie plus de 10 salariés.

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e0c

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Trans bennes organisation (TBO) ayant licencié, le 6 juillet 1993, un salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01176

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

La société reproche aux arrêts de la condamner à verser aux salariés certaines sommes à titre de rappel de salaire sur le temps de pause rémunéré arrêté à la date du 30 avril 2014 et de la condamner à

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CC

soc

613722f8cd58014677403da4

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

d'une information donnée, en plus des intéressés, aux institutions représentatives du personnel dans un délai permettant d'éventuelles négociations; qu'en allouant à un salarié des rappels de salaires

Source officielle
CC

soc

61372419cd580146774123c1

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

X... a été embauché, le 19 mai 1987, par Mme Y... en qualité de serveur dans un café-restaurant à Paris ; qu'il a été, le 13 octobre 1995, licencié pour faute grave ; que le salarié a saisi la juridiction

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00592

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre congés payés afférents et d'indemnité pour travail dissimulé, alors «

Source officielle