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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc4e
3 avril 2008
3 avril 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me LARROCHE Françoise, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 47001/02/2007/1263 du 30/03/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd48
21 mai 2008
21 mai 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me François DELMOULY de la SELARL AVOCATS-SUD, avocats INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12e
15 mai 2008
15 mai 2008
RIGAULT, avoués assisté de Me Jean Damien VICQ, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd94
4 novembre 2008
4 novembre 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Bernard DE FROMENT, avocat DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0ec
20 mai 2009
20 mai 2009
RIGAULT, avoués assisté de Me Jean-Luc MARCHI, avocat INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa68
16 janvier 2008
16 janvier 2008
RIGAULT, avoués assistée de la SCP HANDBURGER PLENIER, avocats INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique
Source officielleChambre 1
DTA_2101264_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B, représenté par Me Rigault, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a abrogé l'arrêté l'autorisant à exploiter à titre onéreux l'établissement
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61635156a2ead9ed860b6f7b
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 06/01479 APPELANTS Monsieur [X] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellecr
6137269dcd58014677427087
18 septembre 2007
18 septembre 2007
vu quelqu'un arriver sur un scooter et être interpellé par les deux, avant de repartir ; qu'ensuite, les deux intéressés avaient pénétré dans le gymnase par le passage ainsi fait, l'alarme s'était déclenchée
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01859_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Thalamas substituant Me Attal-Galy, représentant Mme B, - et les observations de Me Riffaud-Declercq
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557d1
9 octobre 1974
9 octobre 1974
DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DENATURATION DES CLAUSES CLAIRES ET PRECISES DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE RIFFAT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a391b1cdc6046d47180ff8
10 avril 2025
10 avril 2025
de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3928ccdc6046d47181dab
10 avril 2025
10 avril 2025
redressement judiciaire sur demande d'ouverture Composition uu u lounai 1018 de l'audience du 10/04/2023 Président t : Monsie eur Pierre TOUFIC Juges : Madan ne Nicole PARENTI Monsie eur Pierre-Yves RIFFAULT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a392b7cdc6046d4718203e
10 avril 2025
10 avril 2025
D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE Numéro de rôle : 2025 006657 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/04/2025 1 Président : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a392e2cdc6046d471822f5
10 avril 2025
10 avril 2025
de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 Président : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a393a9cdc6046d47182f57
10 avril 2025
10 avril 2025
procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT
Source officielleCh. civile et commerciale
6438f372a942a604f5e93914
13 avril 2023
13 avril 2023
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Mme Foucher-Gros, Présidente et par Mme Riffault
Source officielleChambre des Etrangers
669b5315a3418ee2ae72d228
16 juillet 2024
16 juillet 2024
la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme RIFFAULT
Source officielleChambre des Etrangers
66adc81fd17229e482eea78e
2 août 2024
2 août 2024
cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Sarah RIFFAULT
Source officielleChambre des Etrangers
66adc81fd17229e482eea790
2 août 2024
2 août 2024
cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Sarah RIFFAULT
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