Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6690c7620d808eb34e45570e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de
Source officielleChambre Sociale
6690c7620d808eb34e455710
11 juillet 2024
11 juillet 2024
' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de
Source officielleChambre Sociale
6690c7620d808eb34e455712
11 juillet 2024
11 juillet 2024
' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de
Source officielleChambre Sociale
6690c7620d808eb34e455714
11 juillet 2024
11 juillet 2024
' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de
Source officielleChambre Sociale
6690c7620d808eb34e455716
11 juillet 2024
11 juillet 2024
' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de
Source officielleChambre Sociale
6690c7620d808eb34e455718
11 juillet 2024
11 juillet 2024
' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de
Source officielleChambre Sociale
6690c7620d808eb34e45571a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de
Source officielleChambre Sociale
6690c7620d808eb34e45571c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de
Source officielleChambre Sociale
6690c7620d808eb34e45571e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e455720
11 juillet 2024
11 juillet 2024
' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e455722
11 juillet 2024
11 juillet 2024
' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e455724
11 juillet 2024
11 juillet 2024
' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e455726
11 juillet 2024
11 juillet 2024
' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e455728
11 juillet 2024
11 juillet 2024
' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e45572a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e45572c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e45572e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1115JUD003112996
15 novembre 2002
15 novembre 2002
The relevant domestic law is described in the Court’s judgment in the case of Immobiliare Saffi v. Italy [GC], no. 22774/93, §§ 18-35, ECHR 1999-V. THE LAW I.
Source officielleJ.L.D.
68e558f10e2901d10fa3654a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Portalis ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT SUITE A MAINLEVEE DE LA MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT D’UN PATIENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50967
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Process finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la Société d'audit et d'analyse financière (SAAF
Source officiellePage 72 sur 3160