Par ordonnance du 3 mars 2026, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 mars 2026 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 3 mars 2026, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars 2026 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

2023 de l’architecte des bâtiments de France ; 3°) d’enjoindre au maire de lui délivrer une décision de non-opposition dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir

Samuel, A... Jean-Luc, B... Pascal, C... David, D... Sébastien, E... Claude, F... Miguel, G... Christophe, H... Olivier, I... Yves, J... Fabien, K... Franck, L... Christel, L... Jean-Pierre, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Par un jugement n° 1805718 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Association pour la protection du patrimoine berlugan, dont le siège est Résidence Beaulieu Riviera, Bâtiment B, Appartement B 24, 1, rue du 8 mai

Vilogia [Adresse 5] [Localité 15] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

(Loire-Atlantique), 2°) Mme Annick, Marie Z..., épouse B..., demeurant à La Foye par Saint-Laurent de Cognac (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Poitiers

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de LYON DEMANDERESSE S.A.R.L.

date du 9 avril 2025 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande tendant à la remise en service du moulin de Ballan-Miré ; - l'ordonnance n° 2502536 en date du 23 mai

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2026L00249 ENTRE : La SELARL [G] représentée par maître [W] [G] ès-qualités de liquidateur

commissaire de [Localité 7] N° RG : 2024M06230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabrina DOURLEN Me Antoine DE LA FERTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

REJET Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION