relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation des vins sous IGP Côtes de Gascogne

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation des vins en vrac AOC des Côtes du Rhône

comme un vin particulièrement connu faisant référence dans le vignoble de Bordeaux, que la marque « Petrus », pour des vins, est renommée auprès du public pertinent, constitué des consommateurs de vin

et Vin, dans le but de créer une exploitation viticole pour gérer les vignes familiales à partir du 1er novembre 2008 ; sont soumises à autorisation préalable les opérations concernant les exploitants

2270 du Code civil, ensemble les articles L. 114-1 et L. 242-1 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 novembre 2003), que la Chambre départementale d'agriculture de la Vienne

, Goudourville, Valence d'Agen (Vienne), 2°/ de M.

anormalité » dans les relations entretenues avec la SCEV, la SCI [Adresse 3] faisait valoir que ces travaux, consistant dans la construction de deux bâtiments de cuverie et d'une zone de lavage des vignes

des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1990 en viticulture, pour les départements de la Charente et de la Charente-Maritime ; que la commission a regardé la production de vin

Dans le même temps, un litige est né entre la société Ipso Facto et la société Usa Piilii, autre société du groupe Win System, portant sur une commande de vins d'un montant de 17 236 869,08 euros, dans

X..., engagé le 31 juillet 1976 en qualité d'agent de surveillance par la société Vigie parisienne, aux droits de laquelle se trouve la société SPS Ile-de-France, a été licencié pour faute grave le 24

Bazialgues, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986, par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Raymond A..., demeurant à Peyrat le Chateau (Haute-Vienne

située en AOC haut médoc pour une durée totale de 60 ans et 6 mois, comprenant, outre un château médiéval et des bâtiments d'exploitation, des prairies et des terres susceptibles d'être plantées en vignes

2001 ; que par un nouvel acte du 22 octobre 2001, intitulé "procès-verbal d'enlèvement complémentaire au procès-verbal d'expulsion en date du 16 octobre 2001", la SCP a fait débarrasser une cave à vin

[I] a été engagé par la société Coopérative viticole La Suzienne (la société) exerçant une activité de commercialisation de vin en vrac auprès de maisons de négoce de vin, en qualité de directeur technique

premier moyen, pris en sa première branche : Vu le principe selon lequel le patrimoine est indissociablement lié à la personne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Conseil interprofessionnel des vins

(Charente), 3°) Madame Nadine A... épouse Y..., 4°) Monsieur Luc Pierre A..., 5°) Monsieur Bruno A..., demeurant tous trois "La Vigne des Enfants Chirac, à Chabanais (Charente), en cassation d'un

Lot numéro deux, attribué à Mme [I] [L] épouse [E] : - une vigne au lieu dit «[Localité 8]» cadastrée section Z n° [Cadastre 7] pour 350 000 francs, - un terrain en état de bois au lieu dit «[Localité

valeur réelle ; Attendu selon le jugement attaqué qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la régie du Syndicat intercommunal d'électricité de la Vienne