En cas d'empêchement de ce dernier, elle est assurée par le secrétaire général ou, en son absence, par la directrice générale du personnel et de l'administration.

Article 27

—

Les ouvriers visés par le présent décret peuvent être l'objet de mesures disciplinaires pour absence non autorisée, retard à l'arrivée sur le chantier ou à l'atelier, ou départ avant l'heure réglementaire, inexécution des ordres reçus, faute professionnelle

Article 1

—

Type de clôtures autour de l'installation Grillages non occultant ou clôtures à claire-voie, sans base linéaire maçonnée Voies d'accès aux panneaux internes à l'installation et aux autres plateformes techniques Absence de revêtement ou mise en place

Article 415

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 59 > 55

Code général des impôts, annexe III

Sont à la charge des redevables poursuivis les frais accessoires ci-après : a) Frais d'ouverture des portes ; b) Notification au saisi en cas de saisie-vente hors de son domicile et en son absence ; c) Notification au maire, au parquet ou par procès-verbal

Article L138-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 73

Code de la sécurité sociale

. - Lorsque la date du 15 juin mentionnée au I ne peut être respectée du fait d'un défaut ou d'une absence de transmission des données, la date de notification mentionnée au II est retardée à due concurrence et la date de versement de la contribution

Article R212-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 11

Code de l'environnement

Le règlement intérieur définit le nombre d'absences susceptibles de constituer une absence répétée.

Article D444-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 62

Code de l'action sociale et des familles

jour de repos hebdomadaire et les cas dans lesquels et les modalités suivant lesquelles peut être modifié ce repos hebdomadaire ; -les modalités de remplacement pendant les repos, jours fériés et congés ; -les modalités de remplacement pendant les absences

Article 3

—

Par ailleurs, l'exploitant tiendra, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, une comptabilité qui fera apparaître les quantités de matières nucléaires reçues, traitées, livrées et stockées.

Article 8-1

—

-Le géomètre-expert ou la société de géomètres-experts doit tenir, pour les opérations relevant de ces deux activités, une comptabilité distincte.

Article Annexe

—

Le (la) gestionnaire de paie est en relation avec les services juridique, ressources humaines, comptabilité et les salariés de l'entreprise.

Article Annexe 2

—

fondamentaux du droit, aussi bien du droit privé (droit des associations en particulier) que du droit public (notamment droit constitutionnel et droit administratif) ; 3° Le droit du travail : -les relations du travail dans l'entreprise : 4° La comptabilité

Article 1

—

de La Poste SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE A compter du 1er mars 1999 A compter du 17 novembre 1999 Chef de service de comptabilité Administrateur civil hors classe (décret n° 72-556 du 30 juin 1972) (décret n° 99-

Article A132-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 01

Code des assurances

Ce compte comporte les éléments de dépenses et de recettes concernant les catégories 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 de l'article A. 344-2 et ne relevant pas d'une comptabilité auxiliaire d'affectation mentionnée à l'article L. 142-4 et figurant, à l'article 423-

Article Annexe I

—

Conditions générales Absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées. Ne pas être exempt définitif de sport.

Article 3

—

titre de l'identification et de l'activité des personnes morales impliquées ou soupçonnées de fraude : raison sociale, n° SIRET, adresse, numéros de téléphone et de télécopieur, adresses postales et électroniques, identifiant activité, éléments de comptabilité

Article 6

—

Il pilote les travaux relatifs à la mise en œuvre d'une comptabilité analytique. Il contribue sur le volet financier aux travaux de contrôle de gestion pilotés par le bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion.

Article 69

—

du budget des informations relatives au périmètre des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles ; 8° Il s'assure de la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne budgétaire et comptable ainsi que, le cas échéant, de comptabilité

Article 8

—

(c) Les colis contenant des matières et objets du groupe de comptabilité L peuvent être stockés en commun dans le même dépôt avec des colis contenant le même type de matières ou objets de ce groupe de compatibilité.

Article 31

—

par les membres de l'ordre, les succursales et les personnes soumises à sa surveillance et à son contrôle disciplinaire pour couvrir les frais de fonctionnement de l'ordre, ainsi que les contributions dues par les associations de gestion et de comptabilité

Article 17

—

En outre, les prestations servies par le régime ne font pas l'objet de comptabilité budgétaire.

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