CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8860b
27 juin 2006
Serge BERTHET, Conseiller M.
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033464914
23 novembre 2016
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 janvier et le 6 avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207726_20241107
7 novembre 2024
d'Etat statuant au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article L. 113-1 et, pour le tribunal administratif, à celles tranchées ensemble par
ORTA_2203984_20241107
ORTA_2204311_20241107
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101172_20221006
6 octobre 2022
En ce qui concerne la période postérieure à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 3 décembre 2015 : 5.
ORTA_2103143_20221006
ORTA_2103622_20221006
5ème chambre
DTA_2203469_20240604
4 juin 2024
La décision de faire application du 1 est prise par un agent de catégorie A détenant au moins un grade fixé par décret en Conseil d'Etat, qui vise à cet effet la proposition prévue au premier alinéa de
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00941_20250220
20 février 2025
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article ".
9ème Chambre
DCA_23PA03857_20240705
5 juillet 2024
Il en va de même de la réponse du Conseil national de la comptabilité publiée le 16 février 2004, à supposer qu'elle puisse être regardée comme relevant de la doctrine administrative. 13.
2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00021_20230215
15 février 2023
de manquements à ses obligations professionnelles, d'insuffisances dans la prise en charge des patients, elle était injoignable pendant ses permanences et travaillait sous l'emprise de substances addictives
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00068
5 février 2025
Vigneau, président, Mme Coricon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de
cr
6079a7fa9ba5988459c4b798
29 avril 1980
PREVENUE COUPABLE DE TROMPERIE SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES DE LA MARCHANDISE VENDUE ; " AUX MOTIFS QUE LA PREVENUE SOUTIENT QU'ELLE N'A PAS COMMIS LE DELIT QUI LUI EST REPROCHE DES L'INSTANT OU L'ADDITION
Chambre 4-7
69df2b3dcdc6046d47490953
10 avril 2026
II) Sur la recevabilité des demandes additionnelles formées devant le conseil de prud'hommes: La société [1] conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté sa demande visant à voir déclarer
DCA_21PA00260_20231006
6 octobre 2023
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 6 octobre 2023. Le rapporteur, J-E. SOYEZLe président, S. CARRERE La greffière, E.
Pôle 5 - Chambre 15
668f76d89b65e642c5878600
10 juillet 2024
Prise en la personne de son Président du Conseil d'administration et Directeur général Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 552 049 447 Elisant domicile au cabinet Lexavoué Paris Versailles [Adresse
Juge unique chambre 1
DTA_2002068_20230307
7 mars 2023
Vu : - la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble son protocole additionnel
1ère chambre
DTA_2101829_20230613
13 juin 2023
En application des dispositions précitées, le conseil municipal de la commune de Lèves a décidé, par une délibération du 19 décembre 2017, d'attribuer aux agents titulaires de la commune relevant dans
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374652
6 juin 2007
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 2005 et 27 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Georges A, demeurant ... ; M.
Page 72 sur 626
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.