Gilles X..., demeurant 64570 Aramits, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

..., 2 / de la société Crédit moderne, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

déclaration de responsabilité et indemnisation de leurs préjudices ; que l'arrêt attaqué les a déboutés de leurs demandes ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé

, représenté par son syndic, la société Fay & Cie, dont le siège est [Adresse 1], défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

désordres affectant la toiture et d'autres éléments de maçonnerie étant apparus, les maîtres d'ouvrage ont demandé réparation de leur préjudice ; Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé

profit du Crédit foncier de France, société anonyme dont le siège social est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

., aux droits de laquelle vient la société Axa collectives, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi n° H 95-12.967 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 13

garantie par la société Hestia assurances ou de voir sa responsabilité partagée avec l'assureur et le courtier ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et quatrième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, que la

Santos, et en son nom personnel, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

chambre civile), au profit du Crédit commercial de France, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Dominique X..., ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe ; Attendu que l'arrêt qui relève que le financement de l'acquisition au moyen d'un

. ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté l'absence de mise en demeure de la société Sotraco exigée par les articles 1146 et 1230 du Code civil,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, dirigé contre l'arrêt du 1er juin 1999, ci-après annexé : Attendu qu'ayant

S..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur